Est ce que ce traité a été adopté ou pas??

Dans mon cours, il est dit que la France et le Pays-Bas n'ont pas accepté ce traité mais sur internet il n'est dit nul part que ce traité n'est pas vigueur..

Quelqu'un aurait des précisions à m'apporter???

Merci d'avance!

Le traité de Nice est bien en vigueur depuis le 1er février 2003, accepté par la France et les Pays-bas ( tu confonds peut-être avec le NON au référendum sur la constitution européenne?). Tant qu'un accord n'aura pas été trouvé sur le traité concernant la nouvelle constitution européenne, il constitue la base du fonctionnement institutionnel de l'Union Européenne.

bah c'est écrit dans mon cours que la France et les Pays-Bas ont refusé la réforme sur les institutions. C'est bizarre...C'est pourtant une prof de géo qui nous a dit ça...

Merci pour ta réponse.