Salut!

Une grande question que je me pose:

Est ce que les lois de février 2005 sur l'intégration des élèves handicapés et la loi d'orientation d'avril 2005 ne sont en fait qu'une seule et même loi? Parce que la LO d'avril a bien une partie sur les handicapés mais vu qu'elle est sortie après celle de février ça me fait douter! Et puis on parle souvent de loi 2005 alors j'arrive pas à faire la différence!

Quelqu'un a une réponse?

La LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concerne la société en général, pas seulement l'école.

La Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 (Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école) ne concerne que l'école.

Même sans la loi d'orientation, les établissements scolaires auraient dû appliquer les directives prévues par la loi de l'égalité des droits et des chances

Merciiiiiii

J'y vois plus clair maintenant