Je viens de découvrir ce forum. Très intéressant!!! Du coup, vu que je ne trouve pas de réponse à mon problème, je tente la question.

J'ai obtenu un mi-temps annualisé à la rentrée et pendant mes 5 mois libérés, je pars en Nouvelle Calédonie. Vu que le salaire d'un mi-temps ne permet pas de faire trop d'écarts, je voulais me trouver un petit boulot là-bas histoire de manger sans trop taper dans ma paye.

Le problème c'est que je ne trouve aucun texte où il est écrit noir sur blanc si un enseignant à mi-temps a le droit

d'avoir une activité rémunérée? si oui, dans quelles mesures? sous quelles conditions?

Si vous avez des infos pouvant m'aider, merci de me contacter

Je viens de découvrir ce forum. Très intéressant!!! Du coup, vu que je ne trouve pas de réponse à mon problème, je tente la question.

J'ai obtenu un mi-temps annualisé à la rentrée et pendant mes 5 mois libérés, je pars en Nouvelle Calédonie. Vu que le salaire d'un mi-temps ne permet pas de faire trop d'écarts, je voulais me trouver un petit boulot là-bas histoire de manger sans trop taper dans ma paye.

Le problème c'est que je ne trouve aucun texte où il est écrit noir sur blanc si un enseignant à mi-temps a le droit

d'avoir une activité rémunérée? si oui, dans quelles mesures? sous quelles conditions?

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Loi 84-16 du 11 janvier 1984

« Art. 39 . - Les fonctionnaires autorisés à accomplir une période de service à temps partiel sont exclus du bénéfice des deuxième et troisième alinéas de l'article 3 ainsi que des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 7 du décret du 29 octobre 1936, RLR 200-5, relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, les services à temps partiel étant considérés comme emploi pour l'application des règles posées au titre II dudit décret. »

Un fonctionnaire à temps partiel peut occuper une seconde activité publique si elle ne constitue pas un emploi, au sens des dispositions de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif au cumul des retraites, des rémunérations et des fonctions.

« Décret du 29 octobre 1936 - Art. 7 . - Nul ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités visées par l'article premier. Est considérée comme emploi, pour l'application des règles posées au présent titre, toute fonction qui, en raison de son importance, suffirait à occuper normalement à elle seule l'activité d'un agent et dont la rémunération, quelle que soit sa dénomination, constituerait à raison de sa quotité un traitement normal pour ledit agent. »

Je viens de découvrir ce forum. Très intéressant!!! Du coup, vu que je ne trouve pas de réponse à mon problème, je tente la question.

J'ai obtenu un mi-temps annualisé à la rentrée et pendant mes 5 mois libérés, je pars en Nouvelle Calédonie. Vu que le salaire d'un mi-temps ne permet pas de faire trop d'écarts, je voulais me trouver un petit boulot là-bas histoire de manger sans trop taper dans ma paye.

Le problème c'est que je ne trouve aucun texte où il est écrit noir sur blanc si un enseignant à mi-temps a le droit

d'avoir une activité rémunérée? si oui, dans quelles mesures? sous quelles conditions?

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Loi 84-16 du 11 janvier 1984

« Art. 39 . - Les fonctionnaires autorisés à accomplir une période de service à temps partiel sont exclus du bénéfice des deuxième et troisième alinéas de l'article 3 ainsi que des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 7 du décret du 29 octobre 1936, RLR 200-5, relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, les services à temps partiel étant considérés comme emploi pour l'application des règles posées au titre II dudit décret. »

Un fonctionnaire à temps partiel peut occuper une seconde activité publique si elle ne constitue pas un emploi, au sens des dispositions de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif au cumul des retraites, des rémunérations et des fonctions.

« Décret du 29 octobre 1936 - Art. 7 . - Nul ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités visées par l'article premier. Est considérée comme emploi, pour l'application des règles posées au présent titre, toute fonction qui, en raison de son importance, suffirait à occuper normalement à elle seule l'activité d'un agent et dont la rémunération, quelle que soit sa dénomination, constituerait à raison de sa quotité un traitement normal pour ledit agent. »

Merci beaucoup d'avoir répondu si vite.

Malheureusement ces textes de lois sont comme toujours indigestes

Donc si j'ai bien compris, j'ai pas le droit d'avoir une activité qui me permette "en gros" de gagner autant que mon mi-temps, et de vivre avec ce seul salaire gagné en plus.

Mais sinon, j'ai le droit de faire ce que je veux?

Moi je pensais à des choses comme gardes d'enfants, aide aux devoirs, cours particuliers; ça je pense que c'est bon.

Ou peut-être contractuel si je trouve... mais là je pense que je peux pas, n'est-ce-pas?

Ou enfin initiateur plongée dans un club: pour ça, ça devrait passer?

Penses-tu que avant de partir je dois demander une autorisation à l'IA? Si oui dans quelle mesure puisque je ne sais pas encore ce que se sera comme activité (si je trouve qqchose...) . D'autant plus que le départ est proche.

Et peut être je serais serveuse....

Bon fianlement pas plus d'infos.

Dommage, ça reste encore flou.

Mais même les syndicats sont pas très clairs sur le sujet.