Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements sur une "loi" ou règlementation des dessins d'enfants dont je viens d'apprendre l'existence et qui me semble assez... bizarre.

Pour faire bref, je suis actuellement en remplaçement dans une classe de PS/MS.

A l'approche du marché de Noël, l'association de parents d'élèves m'a demandé s'il était possible que les enfants produisent chacun un dessin de noël qui serait scanné et qui servirait à faire un calendrier 2008 vendu au marché de noël.

Je n'ai absolument pas pensé que ceci affecterait d'une quelconque manière le droit à l'image des enfants puisque ne sera diffusée aucune photo ni aucun nom de famille, et pourtant m'a collègue m'a mise en garde sur ce genre de pratiques qui seraient considérées comme une atteinte au droit à l'image...

D'après ma collègue le dessin d'enfant est considéré comme une image, ici destiné à la vente (majoritairement aux parents et familles mais vente quand même). Nous n'avons donc pas le droit de leur faire dessiner quelque chose car le dessin peut se lire et dévoile beaucoup de la personnalité de l'enfant, mais simplement le droit de les faire colorier, et nous n'avons pas le droit non plus de mettre leurs prénoms ni même leurs tampons encreurs attitrés pour que la production ne soit surtout pas reconnaissable.

Autant dire que les parents vont etre déçus, aucun moyen de reconnaître le dessin de leur progéniture, ça gache un peu l'intérêt de cette vente...

J'avoue que je connais le droit à l'image pour ce qui est des photos, noms de famille et informations privées, mais je ne cerne pas très bien cette "loi" ou règlementation et n'ai trouvé aucun texte là-dessus précisément.

(J'espère que ce n'est pas un texte hyper connu que je serais la seule à ne pas connaître )

Auriez vous des références, témoignages ou autres éclairages à m'apporter sur cette question ?

D'avance merci

Je ne connais absolument pas cette loi mais en tous cas j'hallucine sur le fait même qu'il faille s'interroger sur cela!!!!

Je n'ai absolument pas pensé que ceci affecterait d'une quelconque manière le droit à l'image des enfants puisque ne sera diffusée aucune photo ni aucun nom de famille, et pourtant m'a collègue m'a mise en garde sur ce genre de pratiques qui seraient considérées comme une atteinte au droit à l'image...

Dans un guide juridique publié sur un site du ministère on trouve :

"Les élèves sont titulaires des droits d'auteur sur leurs œuvres originales créées au moyen des ressources informatiques de l'établissement. A ce titre, tout travail d'élève publié sur l'Internet doit mentionner le nom de son auteur et avoir obtenu l'autorisation des parents (si l'élève est mineur)."

Je pense qu'il est en est de même pour l'édition d'un calendrier car, sauf erreur de ma part, le droit qui s'apllique sur internet est celui concernant l'édition.

Par ailleurs le fait qu'il y ait une exploitation commerciale incite, je crois, à prendre des précautions.

Tu peux, je pense, faire signer une autorisation ressemblant à celle-ci (source toujours sur le site http://www.educnet.education.fr) mais modifiée car il ne s'agit pas d'une publication sur internet :

« Nous, soussignés (nom de l'élève) et (nom du parent) en tant que représentant légal, sommes d'accord pour que les photographies, dessins ou autres travaux (dûment identifiés et nécessairement décrits car l'engagement ne peut être global) de (nom de l'élève) puissent faire l'objet d'une publication sur Internet. Je comprends que mon nom de famille ne sera pas utilisé avec mes photographies, dessins ou autres travaux dans le but d'assurer le respect de ma vie privée.

(Suivie de la signature des parents et de l'élève mineur) »

A priori, il me semble que tu devrais pouvoir indiquer les prénoms des élèves mais pas les nom de famille à côté des dessins (à vérifier).

Remarque : le mieux, je crois, serait de demander conseil à ton IEN de façon à être couverte en cas de problème.

Je ne connais absolument pas cette loi mais en tous cas j'hallucine sur le fait même qu'il faille s'interroger sur cela!!!!

Il ne s'agit pas, je pense, d'une loi spécifique concernant l'enseignement : le droit d'auteur et le respect de la vie privée concernent également les élèves et leurs familles.