Aller au contenu
View in the app

A better way to browse. Learn more.

Forums Enseignants du primaire

A full-screen app on your home screen with push notifications, badges and more.

To install this app on iOS and iPadOS
  1. Tap the Share icon in Safari
  2. Scroll the menu and tap Add to Home Screen.
  3. Tap Add in the top-right corner.
To install this app on Android
  1. Tap the 3-dot menu (⋮) in the top-right corner of the browser.
  2. Tap Add to Home screen or Install app.
  3. Confirm by tapping Install.

études, cantines, heures péri-éducatives

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

Je voulais savoir si les heures d'études, de cantines, d'activités péri-éducatives sont considérées commes des heures supplémentaires ou non et donc si elles sont exonérées ou non d'impôts sur le revenu ?

J'ai reçu ma déclaration d'impôts pré-remplie, et la rémunération liées à ces heures a été comptabilisée dans mes revenus d'activité... donc elles seraient imposables...

Q'en pensez-vous ?

Posté(e)

ce ne sont pas des heures supplémentaires désolée. Elles sont donc bel et bien imposables !

Posté(e)
Bonjour,

Je voulais savoir si les heures d'études, de cantines, d'activités péri-éducatives sont considérées commes des heures supplémentaires ou non et donc si elles sont exonérées ou non d'impôts sur le revenu ?

J'ai reçu ma déclaration d'impôts pré-remplie, et la rémunération liées à ces heures a été comptabilisée dans mes revenus d'activité... donc elles seraient imposables...

Q'en pensez-vous ?

Bonjour,

en ce qui concerne les études : va voir le sujet "exonération fiscale des heures d'études" sur ce meme forum.

vu les textes (décret + confirmation du ministre aux syndicats), les heures d'études sont bien exonérées.

par contre nous sommes beaucoup comme toi à ne pas en voir trace sur la déclaration pré remplie...

Claire

Posté(e)

Les enseignants (comme les fonctionnaires) peuvent faire des heures supplémentaires!!

Bah oui, mais pas nous, car vous semblez dire que tout cela n'est pas comptabilisé comme tel! bouh ouh :(

En grève le 15 (ras le bol général)

Posté(e)
Elles sont donc bel et bien imposables !

Pas d'accord. Les heures d'étude entrent dans le cadre de la loi TEPA et sont donc exonérées. C'est moins clair par contre pour l'encadrement de la cantine ou de la garderie, même si ce document http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...pp_qr_techn.pdf semble attester que ces heures sont également exonérées (voir la question 30).

Posté(e)

J'ai fait des heures supp' ( animations clubs coup de pouce 1H30 , 2 soirs par semaine) de novembre 2006 à avril 2007 . J'ai été payée de ces heures en octobre 2007, soit à peu près 2000€ ( rapide le paiement, hein??) . Ce sont des IPE ( indemnités péri-éducatives) payées par l'éducation nationale .

Et je crois bien que je vais payer des impôts sur ces 2000€ ...........

Cette année, re coup de pouce, mais heures payées par la mairie cette fois ( enfin, j'ai commencé fin 2007 et j'attends toujours les pépettes ) . Donc si j'ai bien lu et tout compris, je ne devrais plus être imposable sur ces heures l'an prochain, si???????????

Moi aussi, ras la casquette !! Aucun salarié ne tolèrerait de faire des heures en plus et d'être payé 6 à 10 mois plus tard . Et pi ras le bol de tout le système alors en grève aussi le 15 mai !!!!!!!!!

Posté(e)
  • Auteur

D'autres avis ???

Je viens de recevoir mes fiches de paie des études de février, mars et c'est bien indiqué que ce sont des HS exonérées (Urssaf Red cot ded exo aut). Mais sur mes fiches de paie d'octobre à janvier, ça n'était pas indiqué... je fais quoi ???

Créer un compte ou se connecter pour commenter

En ligne récemment 0

  • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

Account

Navigation

Rechercher

Rechercher

Configure browser push notifications

Chrome (Android)
  1. Tap the lock icon next to the address bar.
  2. Tap Permissions → Notifications.
  3. Adjust your preference.
Chrome (Desktop)
  1. Click the padlock icon in the address bar.
  2. Select Site settings.
  3. Find Notifications and adjust your preference.