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Recours au tribunal administratif

canoelo
Par canoelo
dans Autres

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà eu à faire un recours au TA pour une raison ou une autre.

Quels ont été les résultats et les conséquences?

  • 1 année plus tard...
Posté(e)
Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà eu à faire un recours au TA pour une raison ou une autre.

Quels ont été les résultats et les conséquences?

Je fais remonter le post, s'il y a qq infos... Par exemple pour des traitements "hors règle" dans le cadre du mouvement ??

  • 1 mois plus tard...
Posté(e)

Petit up !

Peut-on saisir le TA pour le Mouvement (respect de l'équité)?

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