Bonsoir,

Je cherche des textes sur le devoir de réserve des directeurs d'école. Je sais que des liens ont été donnés sur ce forum mais je n'arrive pas à les retrouver (même avec la loupe ! ). Si vous avez des infos merci de me les communiquer.

Loi n°83-634 du 13/07/1983

"Obligation de réserve

Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.

L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers (place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et formes de cette expression).

A l'inverse, les fonctionnaires investis d'un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d'une plus grande liberté d'expression.

La réserve n'a pas trait uniquement à l'expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d'éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public à l'égard des administrés et des usagers".

Merci Florent. Le problème c'est que c'est assez vague.