Posté(e) 8 juin 200818 a Bonjour, Voilà, je suis en train de remplir ma déclaration d'impôts....et je me demande si je peux déclarer comme exonérées les heures d'études dirigées effectuées à compter du 01/10/2007 comme le prévoit la loi Fillon. De même, elles semblent être rémunérées à +25% à partir du 01/10/2007. Et ma commune vient seulement d'appliquer ce taux au mois d'avril 2008. Puis-je demander qu'il me soit versé ces 25% depuis le 01/10/2007. A noter que la loi Fillon semble prendre effet au 01/10/07 mais que le décret est paru au BO en janvier 2008. Votre avis m'intéresse !!
Posté(e) 8 juin 200818 a Les études dirigées sont effectivement considérées comme des heures supplémentaires pour les enseignants, ce qui n'est pas le cas des études surveillées, attention !
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