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Impot et études dirigées

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

Voilà, je suis en train de remplir ma déclaration d'impôts....et je me demande si je peux déclarer comme exonérées les heures d'études dirigées effectuées à compter du 01/10/2007 comme le prévoit la loi Fillon.

De même, elles semblent être rémunérées à +25% à partir du 01/10/2007. Et ma commune vient seulement d'appliquer ce taux au mois d'avril 2008. Puis-je demander qu'il me soit versé ces 25% depuis le 01/10/2007. A noter que la loi Fillon semble prendre effet au 01/10/07 mais que le décret est paru au BO en janvier 2008.

Votre avis m'intéresse !!

Posté(e)

Les études dirigées sont effectivement considérées comme des heures supplémentaires pour les enseignants, ce qui n'est pas le cas des études surveillées, attention !

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