Posté(e) 22 juin 200818 a Bonjour, durant la fête des écoles et plus particulièrement pendant les danses des élèves, qui est responsable en cas d'accident? Précision: la fête se fait en dehors du temps scolaire. Merci.
Posté(e) 22 juin 200818 a Je dirais, l'organisateur de la fête, d'où l'intérêt de se renseigner avant. Comme c'est hors temps scolaire, l'organisateur a du signer une convention d'occupation des locaux avec la mairie. De mémoire, il me semble que la question de l'assurance est évoqué, c'est une loi de 1985... je regarde.. Voir ici : http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/ced...html/t8_5_2.htm
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