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AE : droit privé ou public?


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Posté(e)

Bonjour,

Voilà, lors de mon entretien au collège, on m'a soutenu que les contrats d'AE relevaient du droit privé mais une amie qui elle-même AE est sûre du contraire. Quel est votre avis?

Merci!

Posté(e)
Bonjour,

Voilà, lors de mon entretien au collège, on m'a soutenu que les contrats d'AE relevaient du droit privé mais une amie qui elle-même AE est sûre du contraire. Quel est votre avis?

Merci!

Oui ce sont bien des contrats de droit public :

http://www.ac-nice.fr/ia-06/sections/ash/a...e=1173790364.53 ( Voir page2 = "III - Contrat")

C'est bien dans un établissement public que tu as postulé?

Si c'est le cas, j'ai regardé sur mon contrat de recrutement (collège public) et dans les textes visés il n'y a aucune disposition du code du travail, uniquement le code de l'éducation et des dispositions relatives à la fonction publique.

Posté(e)

Merci beaucoup pour tes infos!

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