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AE : droit privé ou public?


mandine01

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Bonjour,

Voilà, lors de mon entretien au collège, on m'a soutenu que les contrats d'AE relevaient du droit privé mais une amie qui elle-même AE est sûre du contraire. Quel est votre avis?

Merci!

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Bonjour,

Voilà, lors de mon entretien au collège, on m'a soutenu que les contrats d'AE relevaient du droit privé mais une amie qui elle-même AE est sûre du contraire. Quel est votre avis?

Merci!

Oui ce sont bien des contrats de droit public :

http://www.ac-nice.fr/ia-06/sections/ash/a...e=1173790364.53 ( Voir page2 = "III - Contrat")

C'est bien dans un établissement public que tu as postulé?

Si c'est le cas, j'ai regardé sur mon contrat de recrutement (collège public) et dans les textes visés il n'y a aucune disposition du code du travail, uniquement le code de l'éducation et des dispositions relatives à la fonction publique.

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