vanechoconut Posted September 13, 2008 Posted September 13, 2008 Un père d'élève est venue prendre de force sa fille (MS) alors que le jugement ne lui accorde le droit de visite qu ele week-end. Ma collègue a été obligé de la laisser partir sous les menaces de coups. La mère qui nous a fourni le jugement nous dit qu'il pourra venir la chercher de temps en temps. Que faire? executer à la lettre le jugement ou laisser partir l'enfant avec le père et l'accord de la mère.
flosuperflo Posted September 13, 2008 Posted September 13, 2008 Même s'il n'a pas la garde de l'enfant, il a l'autorité parentale... Il peut donc venir chercher l'enfant, d'autant plus s'il est signalé sur la fiche de renseignements.
Papou67 Posted September 13, 2008 Posted September 13, 2008 La garde de l'enfant n'existe plus depuis le nouveau code civil! Il y a l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant. Reprends la circulaire 94-149 du 13 avril 1994, tout y est expliqué, explicité, commenté.
vanechoconut Posted September 13, 2008 Author Posted September 13, 2008 Ce que je sais c'est que l'ordonnance du jugement est supérieure au niveau juridique à une fiche de renseignements. Cette ordonnance date de juin 2008, donc le juge applique le nouveau code civil. Pour moi, l'ordonnance fait loi dans ce cas, autorité parentale ou pas, sur l'ordonnance le père doit venir chercher l'enfant au domicile de la mère. Donc personne n'est d'accord?
esterella Posted September 13, 2008 Posted September 13, 2008 Tout d'abord contacter l'IEN dès lundi matin pour lui signaler la menace de coups. Ensuite lui poser la question en lui précisant bien le jugement. D'après moi tu as raison il doit venir chercher l'enfant chez la mère, mais l'IEN peut se renseigner auprès du tribunal d'où émane la décision
dada Posted September 13, 2008 Posted September 13, 2008 Menace de coup c'est directement appelle à l'IEN et à l'autonome, un papa correct peut attendre que tu prennes les renseignements auprès de ton supérieur, il est mm capable de le comprendre si tu lui donnes pour exemple le cas de sa femme qui ferait la même chose.... Dans l'urgence j'aurais donné l'enfant pour ne pas prendre les coups , je suis une simple femme moi pas une ninja et dès qu'il aurait eu le dos tourné à peine sorti de l'école, téléphone à l'ien en urgence. Appelle le lundi matin, si tu as un mail IEN envoie lui un message, il peut te répondre ce WE ou prévoir de passer à ton école dès lundi matin.
vanechoconut Posted September 14, 2008 Author Posted September 14, 2008 J'ai appelé l'IEN vendredi soir, il était en déplacement, la secrétaire doit lui transmettre le message. De toute façon je téléphone demain pour qu'il me donne une réponse précise ou qu'il m'autorise à appeler le JAF. Merci pour vos réponses
lilie2fr Posted September 15, 2008 Posted September 15, 2008 Pour moi, menace de coups, c'est autonome, plainte et je demande la protection fonctionnaire (menacée dans l'exercice de mes fonctions!)
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