Posté(e) 18 novembre 200817 a Je suis AP en école élémentaire. Pensez vous que j'ai droit à quelques jours de congés pour mon PACS?
Posté(e) 18 novembre 200817 a Bonjour, non ça m'étonnerait fortement... Les PE devaientt même s'arranger pour se marier un samedi vaqué ou pendant les vacances.... alors pour un pacs..... Désolée...
Posté(e) 18 novembre 200817 a Auteur En gros ça veut dire que mon futur pacsé a le droit à 6 jours, mes parents ont le droit à 3 jours et moi...que dalle. Cool!
Posté(e) 18 novembre 200817 a Il n'y a pas de différence entre mariage et PACS. "Un congé de 5 jours maximum à plein traitement peut être accordé par l'I.A. à la demande du fonctionnaire ; il conviendra de transmettre, à l'issue du congé, une pièce d'état civil. Les personnels liés par un pacte civil de solidarité (PACS) bénéficient des mêmes dispositions que les personnels mariés." Source : http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_B87.html#2675527 Remarque : sauf erreur de ma part, ce n'est pas un droit ; le fait que le congé soit accordé ou pas et la longueur de ce congé s'il est accordé dépendent du "l'intérêt du service" (autrement dit du bon vouloir de l'IA ...). Je pense qu'il faut faire une demande à l'IA par la voie hiérarchique c'est-à-dire en passant par ton IEN. Qui ne tente rien n'a rien ...
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