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Copie du statut particulier ?

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Posté(e)

Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le titre, je me retrouve face au brouillard administratif ... Il m'est demandé, pour la constitution d'un dossier, la copie du statut particulier régissant mon corps d'appartenance (donc professeur des écoles). Or, je ne vois pas très bien de quoi il s'agit !

Si quelqu'un pouvait m'aider ...

Merci.

Posté(e)
Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le titre, je me retrouve face au brouillard administratif ... Il m'est demandé, pour la constitution d'un dossier, la copie du statut particulier régissant mon corps d'appartenance (donc professeur des écoles). Or, je ne vois pas très bien de quoi il s'agit !

Si quelqu'un pouvait m'aider ...

Merci.

Il doit s'agir du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Consultable ici par exemple.

Posté(e)
  • Auteur
Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le titre, je me retrouve face au brouillard administratif ... Il m'est demandé, pour la constitution d'un dossier, la copie du statut particulier régissant mon corps d'appartenance (donc professeur des écoles). Or, je ne vois pas très bien de quoi il s'agit !

Si quelqu'un pouvait m'aider ...

Merci.

Il doit s'agir du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Consultable ici par exemple.

C'est bien possible ... Je m'étais posé la question. Cela me semblait long et impersonnel mais je ne vois que ça qui porte ce nom ...

Merci beaucoup !

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