audreycita Posté(e) 29 avril 2009 Partager Posté(e) 29 avril 2009 Est-ce qu'un PACS conclu le jour même du 1er septembre est pris en compte pour l'année? il est stipulé "avant" le 1er? quelqu'un peut-il me renseigner? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
dadounette Posté(e) 29 avril 2009 Partager Posté(e) 29 avril 2009 Je ne sais pas . Appelle l'IA et un syndicat. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
annabouba Posté(e) 29 avril 2009 Partager Posté(e) 29 avril 2009 pourras tu nous dire qd tu auras la réponse? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
dede64 Posté(e) 29 avril 2009 Partager Posté(e) 29 avril 2009 Je dirais comme lilligrenouille vu que c'est marqué "avant" et non "au plus tard" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
audreycita Posté(e) 29 avril 2009 Auteur Partager Posté(e) 29 avril 2009 pourras tu nous dire qd tu auras la réponse? je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse:j'ai envoyé un mail au syndic Je dis "avant" mais je ne retrouve pas le doc où j'avais lu cette date pour vérifier le terme exact Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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