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PACS le 1er septembre

audreycita
Par audreycita
dans Autres

Featured Replies

Posté(e)

Est-ce qu'un PACS conclu le jour même du 1er septembre est pris en compte pour l'année?

il est stipulé "avant" le 1er?

quelqu'un peut-il me renseigner?

Posté(e)

Je ne sais pas :idontno: . Appelle l'IA et un syndicat.

Posté(e)

pourras tu nous dire qd tu auras la réponse?

Posté(e)

Je dirais comme lilligrenouille vu que c'est marqué "avant" et non "au plus tard" :idontno:

Posté(e)
  • Auteur
pourras tu nous dire qd tu auras la réponse?

je vous tiens au courant dès que j'ai la réponse:j'ai envoyé un mail au syndic

Je dis "avant" mais je ne retrouve pas le doc où j'avais lu cette date pour vérifier le terme exact

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