Signature des 2 parents

[Ingrid1307]

Bonjour, j'aimerais savoir si dans le privé comme dans le public il faut la signature des 2 parents divorcés (dont un a la garde) pour inscrire un enfant en TPS, sachant que l'autorité parentale n'a été retirée à aucun des parents.

Merci!

[elise86]

Bonjour, j'aimerais savoir si dans le privé comme dans le public il faut la signature des 2 parents pour inscrire un enfant en TPS, sachant que l'autorité parentale n'a été retirée à aucun des parents.

Merci!

euh alors là je suis un peu "surprise" car qd j'ai inscrit ma fille (dans le public) il me semble me souvenir avoir été la seule a signer dc du coup je ne sais quoi te répondre

[Ingrid1307]

Oui mais peut-être que qd les parents ne sont pas divorcés ils n'attendent pas forcément les 2 signatures.

[Ingrid1307]

Personne?

[miren]

il me semble que divorcés ou pas, il y a UN représentant légal, non?

[batmarnath]

il me semble que divorcés ou pas, il y a UN représentant légal, non?

non, d'après les nouvelles lois, (si je ne me trompe pas) je crois que maintenant ce sont les deux parents qui sont représentants légaux.

C'est à cause de l'europe et de l'égalité homme/femme je crois. ça ne date pas de longtemps, mais il me semble que c'est cela!

Maintenant pour la signature je ne sais pas.

[Héloïse44]

Enfin, ça date quand même de 1992!

Une seule signature suffit, puisque l'autorité parentale est attribuée aux deux parents, sauf jugement restrictif. C'est comme à l'hosto pour une autorisation d'acte médical, c'est du même registre.

[batmarnath]

Enfin, ça date quand même de 1992!

Une seule signature suffit, puisque l'autorité parentale est attribuée aux deux parents, sauf jugement restrictif. C'est comme à l'hosto pour une autorisation d'acte médical, c'est du même registre.

Je savais bien que j'avais vu ça quelque part!!! mais je ne pensais pas que c'était si vieux!!!

Donc sauf jugement attestant le contraire, une signature suffit?!

[Héloïse44]

A mon sens, oui.

D'ailleurs, j'ai toujours signé seule toutes les autorisations concernant mon fils.

[Ingrid1307]

Oui, une signature suffit quand les parents sont d'accord sûrement, mais dans le cas contraire? Si un ne veut pas que son enfant de 2 ans entre en TPS? Sur le site jafand voici ce qui est écrit: http://www.jafland.info/post/2008/07/29/Dr...ue-vous-existez Voir le sous-titre "Inscription-radiation d'un élève" juste avant le grand I "Lettre ype à envoyer...".

Je reprécise qu'il s'agit d'une école privée.