Bonjour à tous/toutes !

Juste une petite question : en octobre 2008 (il me semble, mais je ne suis plus tout à fait sûre du mois, c'était entre septembre et décembre) un projet de loi sur les créations d'EPEP avait été publié ... Est ce qu'il a été adopté finalement ? Je viens de réaliser que je n'en ai plus entendu parler depuis ...

Merci

J'ai juste vu que c'était un projet du ministère mais je n'ai pas vu que ça avait été adopté. De ce que j'avais compris, la crise financières a retardé les discussions sur la mise en place des EPEP (juste pour info mais pas forcément à dire à l'oral !)

EPEP???

Etablissements public de l'enseignement primaire???

J'ai juste vu que c'était un projet du ministère mais je n'ai pas vu que ça avait été adopté. De ce que j'avais compris, la crise financières a retardé les discussions sur la mise en place des EPEP (juste pour info mais pas forcément à dire à l'oral !)

ok ça me rassure parce que je n'avais rien lu depuis sur le café péda ... Merci !

Oui c'est ça sevea !

Non, le projet n'est pas adopté. S'il l'est ce sera une véritable révolution de l'Ecole élémentaire telle que nous la concevons.

ca consistait en quoi au juste??

Sur ce site il y a un diaporama explicatif sur l'EPEP : http://38.snuipp.fr/spip.php?article267

Est-ce que quelqu'un pourrait expliquer rapidement pour ceux qui ne peuvent pas regarder le diaporama?

Objet de l’EPEP

Regrouper plusieurs écoles élémentaires et maternelles d’une ou de plusieurs communes.

Modalités de création

Le projet de création d’un établissement public d’enseignement primaire, accompagné d’un projet de statut est soumis à l’avis du ou des conseils d’école, et à l’accord de l’autorité académique qui en apprécie l’impact sur les finances publiques et qui transmet le projet de statut au Préfet.

Composition du Conseil d’administration

Les EPEP seront dotés d'un conseil d'administration dont le président sera désigné parmi ses membres. Ce conseil regroupera 10 ou 20 membres selon la taille de l'établissement public (inferieur ou supérieur à 6 écoles).

1°- 50 % de représentants des communes ou le cas échéant de ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

2°- de 30 à 40 % de représentants des directeurs et des autres enseignants des écoles concernées ;

3°- de 10 à 20% de représentants des parents d’élèves des écoles concernées

Le Président est obligatoirement un élu.

Sont exclus les DDEN, les associations périscolaires.

Fonctionnement de l’EPEP

Ses délibérations toucheront au règlement intérieur, à la structure pédagogique, au projet d'établissement et au rapport annuel de fonctionnement et seront transmises à l'autorité académique.

Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement et son budget. Il délibère sur les questions relatives à l'accueil, à l'information et à la participation des parents à la vie scolaire. Il donne son accord sur la passation des conventions et contrats dont l'établissement est signataire.

Le président du CA sera, lui, l'ordonnateur des dépenses.

Il participe avec les directeurs et les enseignants à l'élaboration et au suivi du projet pédagogique.

Ces EPEP seront dotés d'un directeur désigné par l'autorité académique. Cette fonction de directeur devrait faire l'objet d'un nouveau statut sans pour autant entraîner la création d'un nouveau corps, comme cela a pu être le cas pour les chefs d'établissement du second degré. Le directeur deviendra l'organe exécutif de l'établissement. Il préparera et exécutera ses délibérations, notamment le projet d'établissement et le budget adoptés par le conseil d'administration. Il sera assisté par un agent comptable nommé par le ministre des Finances et d'un secrétaire mis à disposition par la ou les collectivités. Les futurs EPEP disposeront en outre d'un conseil pédagogique qui aura pour mission de coordonner l'action pédagogique des écoles concernées et de préparer la partie pédagogique du projet d'établissement.

Merci!

Donc, si je comprends bien, cela permettrait surtout d'homogénéiser le fonctionnement des différentes écoles d'un même secteur (horaires, projets d'école, etc.), non?

Ca fera surtout des écoles des établissements, donc avec une autonomie financière (donc un comptable dans l'école, et budget plus géré par la mairie) et juridique.

La crainte de beaucoup, c'était que ces établissement fonctionnent à terme plus comme des entreprises avec un système de recrutements des enseignants plus selon le système actuel des points mais selon plus ou moins le bon vouloir des directeurs, qui n'est alors plus un enseignant + différences pédagogiques selon les différents EPEP -> liberté péda des enseignants moins importante puisque plus dictée par le directeur.

Bon, voilà à peu près les échos que j'en avais eu (un peu orientés certes, pas forcément très précis et à ne jamais dire à l'oral of course) !