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Qui tranche en cas de litige ?

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Posté(e)

Bonsoir,

En ce moment, lors des conseils des maitres, nous ne sommes pas d'accord sur les répartitions (ah satanées répartitions !!!!) et la directrice nous a expliqué qu'en cas de problèmes, elle était tout à fait compétente pour trancher et régler le problème en prenant la décision seule, est ce possible ?

Si vous aviez le texte de loi pour appuyer, ça nous arrangerait bien...

Posté(e)
Bonsoir,

En ce moment, lors des conseils des maitres, nous ne sommes pas d'accord sur les répartitions (ah satanées répartitions !!!!) et la directrice nous a expliqué qu'en cas de problèmes, elle était tout à fait compétente pour trancher et régler le problème en prenant la décision seule, est ce possible ?

Si vous aviez le texte de loi pour appuyer, ça nous arrangerait bien...

C'est effectivement de son ressort.

Extrait de l'article 2, modifié par le décret 2002-1164 du 13 septembre 2002

...

Le directeur répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.

Moyens d'enseignement :

Le directeur répartit les moyens d'enseignement.

Posté(e)
  • Auteur
Bonsoir,

En ce moment, lors des conseils des maitres, nous ne sommes pas d'accord sur les répartitions (ah satanées répartitions !!!!) et la directrice nous a expliqué qu'en cas de problèmes, elle était tout à fait compétente pour trancher et régler le problème en prenant la décision seule, est ce possible ?

Si vous aviez le texte de loi pour appuyer, ça nous arrangerait bien...

C'est effectivement de son ressort.

Extrait de l'article 2, modifié par le décret 2002-1164 du 13 septembre 2002

...

Le directeur répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres.

Moyens d'enseignement :

Le directeur répartit les moyens d'enseignement.

d'accord... sauf que je suis directrice par interim depuis fin mars (je quitte l'école le 3 juillet) et notre directrice titulaire n'est pas d'accord avec nos répartitions (nous sommes 6 collègues et sur les 6, seules 2 ne sont pas d'accord ; la directrice et une autre)... comment faire dans ce cas ?

Qui est jugé responsable des répartitions ? moi en tant que directrice par interim mais qui quitte l'école dans 15 jours et qui ne "vivra" pas les répartitions ou bien la directrice titulaire qui est censée revenir en septembre (je dis bien censée car certains doutent fortement de son retour...)

Posté(e)

Il me semble qu'en cas de désaccord, c'est à l'IEN de trancher ;)

Posté(e)

Il me semble que c'est l'avis de la titulaire qui est à prendre en compte.

Cela dit un passage en force comme ça risque de se faire ressentir l'an prochain dans l'ambiance entre collègues. Essayez de discuter pour voir les arguments et les motivations des uns et des autres. :wink:

Posté(e)
  • Auteur
Il me semble que c'est l'avis de la titulaire qui est à prendre en compte.

Cela dit un passage en force comme ça risque de se faire ressentir l'an prochain dans l'ambiance entre collègues. Essayez de discuter pour voir les arguments et les motivations des uns et des autres. :wink:

De toute façon, l'ambiance est déjà pourrie :wink:

Bon alors le problème est simple : la répartition concerne le directeur en poste à la rentrée et même si on prépare toujours les répartitions avant les vacances pour des raison de confort aussi bien pour les enfants que les parents ou les enseignants.

La loi est le décret 89-122...

:wink:

D'accord, c'est noté... Il va falloir être diplomate et rester zen !

Et bah dis donc, demain entre un conseil des maitres houleux et mon premier (et dernier) conseil d'école, il va y avoir du sport ! :lol:

Merci à tous(tes) et quelle rapidité ! J'adore EDP... :wub:

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