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SOS: contrat de travail garde enfant à domicile...


Maillah

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Nous allons employer une garde d'enfant à domicile pour s'occuper de nos deux loulous avant l'école à partir de septembre. Bien évidemment, nous ne voulons pas employer cette personne pendant les vacances scolaires, et tous les contrats que je trouve stipule "5 semaines de congés payés"... Quelqu'un ici aurait-il un modèle de contrat dont je puisse m'inspirer? Un grand merci!

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Nous allons employer une garde d'enfant à domicile pour s'occuper de nos deux loulous avant l'école à partir de septembre. Bien évidemment, nous ne voulons pas employer cette personne pendant les vacances scolaires, et tous les contrats que je trouve stipule "5 semaines de congés payés"... Quelqu'un ici aurait-il un modèle de contrat dont je puisse m'inspirer? Un grand merci!

C'est forcément comme ça si tu déclares ta baby sitter. Mais si tes enfants ont moins de six ans et/ou moins de 3 ans tu as une aide de la caf : c'est le complément libre choix mode de garde.

Si tes enfants ont plus de six ans, tu peux aussi payer la personne en chèques emploi service. Là, son salaire est majoré de 10 % par mois pour justement inclure les congés payés. pour ce qui est des contrats, tu peux en faire un par écrit sans modèle particulier. Perso, j'ai eu trois baby sitters pour l'instant. Je n'ai fait que des contrats "oraux" et je n'ai jamais eu de soucis ;-)

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Merci pour ta réponse. Oui, nous allons procéder exactement comme ça, avec les CESU et les aides de la CAF. Par contre, on souhaite tout faire dans les règles, car la personne est assez procédurière et n'hésitera pas à nous créer des soucis le moment ou elle décidera que quelque chose ne lui convient plus. 5on l'a employé par le biais d'une association ces deux dernières annes)

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J'ai un contrat de ce type , nous avons rajouté une clause particulière ( avec bien sûr l'accord de l'employée ) :

Je te recopie la clause : " Pendant toutes les vacances scolaires ( petites et grandes ), l'employée ne travaillera pas. Les heures non effectuées ne seront ni rémunérées ni indemnisées "

Et celà ne change rien bien sûr aux 5 semaines de congés payés . Il faut que la personne soit consciente qu'elle ne sera pas payée pendant les vacances ( sauf pendant les 5 semaines de ses congés ), moi j'ai trouvé quelqu'un qui avait des enfants scolarisés et à qui un tel système convenait.

L'autre possibilité est de passer par une association de services à la personne car ils s'arrangent pour trouver des remplacements à ton employé pendant les périodes de vacances afin de lui éviter une perte de revenus .

( nos messages se sont croisés ! )

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Si la personne te semble très procédurière et que tu souhaites qu'elle prenne ses congés pendant les vacances scolaires ( au départ elle n'y est en rien obligée ) tu dois le faire apparaître dans le contrat .

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Merci pour ta réponse. Oui, nous allons procéder exactement comme ça, avec les CESU et les aides de la CAF. Par contre, on souhaite tout faire dans les règles, car la personne est assez procédurière et n'hésitera pas à nous créer des soucis le moment ou elle décidera que quelque chose ne lui convient plus. 5on l'a employé par le biais d'une association ces deux dernières annes)

Si c'est l'alloc mode de garde, c'est autre chose que le cesu. Tu paies ton employé par chèque normal ou en espèces et tu la déclares sur le site de la paje. Salaire horaire que tu décides. Et au bout de 12 mois, elle a droits à ses congés payés. Là, tu bénéficies des allocs caf.

Si tu prends le cesu, c'est donc un chéquier spécial. Tu paies le salaire horaire + 10 % au titre des congés payés. Contacte la plate-forme de pajemploi pour qu'ils t'expliquent tout ça.

C'est un peu de "tracats" au début d'y voir clair, mais c'est carrément moins cher que si tu passes par une association ou une entreprise qui gère à ta place !

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Merci pour ta réponse. Oui, nous allons procéder exactement comme ça, avec les CESU et les aides de la CAF. Par contre, on souhaite tout faire dans les règles, car la personne est assez procédurière et n'hésitera pas à nous créer des soucis le moment ou elle décidera que quelque chose ne lui convient plus. 5on l'a employé par le biais d'une association ces deux dernières annes)

Si c'est l'alloc mode de garde, c'est autre chose que le cesu. Tu paies ton employé par chèque normal ou en espèces et tu la déclares sur le site de la paje. Salaire horaire que tu décides. Et au bout de 12 mois, elle a droits à ses congés payés. Là, tu bénéficies des allocs caf.

Si tu prends le cesu, c'est donc un chéquier spécial. Tu paies le salaire horaire + 10 % au titre des congés payés. Contacte la plate-forme de pajemploi pour qu'ils t'expliquent tout ça.

C'est un peu de "tracats" au début d'y voir clair, mais c'est carrément moins cher que si tu passes par une association ou une entreprise qui gère à ta place !

Moi aussi je vais employer quelq'un pour garder mes enfants le matins. Et comme une de mes filles a moins de 6ans, je vais cumuler CAF et CESU préfinancé.

On peut payer avec le CESU et faire sa déclaration sur PAJEMPLOI.

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  • 1 mois plus tard...

Merci pour toutes vos réponses... Bon, ici, c'est toujours la grosse galère. Le dossier a été envoyé à la CAF mais n'a toujours pas été transmis à Pajemploi. Du coup, nous allons la payer en CESU ce mois-ci et déclarer retrospectivement... Le bouquet, c'est qu'elle nous a fait ses frais kilométriques et qu'elle nous compte les trajets de son domicile au notre! Rien n'a été mentionné dans le contrat à ce sujet (on est un peu naifs, mais on n'avait pas envisagé cette éventualité...) et elle menace bien sur de nous planter si on ne veut pas les lui payer...

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