Salle sans fenêtres

Posté(e) 3 septembre 200917 a

Ma belle fille est en CM1 dans une école privée sous contrat.

Les locaux sont en rénovation donc les enfants sont "logés" dans d'autres locaux.

Sa classe est une pièce sans aucune fenêtre.

Seules ouvertures : deux portes donnant sur l'extérieur.

Pas d'aération mécanique ou autre.

Question : est-ce acceptable au niveau de la législation (sécurité, hygiène) et quels sont les recours possibles pour les parents (en particuliers les textes de lois se référent à de tels cas ...).

Inutile de vous dire qu'avec ce qu'on nous dit comme consignes de sécurité sur la grippe A dans mon école ... ça me fait frémir de savoir que 30 gamins sont enfermés dans un placard 7 heures par jour ! :cry:

Merci par avance pour votre aide.

Posté(e) 3 septembre 200917 a

Adressez-vous à la directrice de l'école.

Les locaux sont l'unique pôle de dépense des écoles privées sous contrat.

On paie déjà les profs du privé avec nos impôts, faudrait que vos cotisations servent au moins aux locaux.

Posté(e) 4 septembre 200917 a

Auteur

Adressez-vous à la directrice de l'école.
Les locaux sont l'unique pôle de dépense des écoles privées sous contrat.

On paie déjà les profs du privé avec nos impôts, faudrait que vos cotisations servent au moins aux locaux.

S'adresser au directeur de l'école oui bien sûr. Mais ce que voudrait savoir le papa c'est quels arguments légaux lui amener.

Posté(e) 4 septembre 200917 a

J'ai trouvé ça:

"Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum, type puit de lumière? Puis-je être contraint par le médecin du travail de le changer de bureau ?"

"La réponse de Maître Patrick LAURENT

Avocat au Barreau de Paris

En vertu de l’article R. 4223-3 du Code du travail, « les locaux de travail disposent autant que possible d’une lumière naturelle suffisante ».

Un bureau sans fenêtre n’étant donc pas interdit, vous ne pouvez pas être contraint de ce seul fait à supprimer ce poste de travail.

Toutefois, en application de l’article R. 4223-4, des « locaux aveugles affectés à un travail permanent » doivent bénéficier d’un éclairement minimal, mesuré au plan de travail, ou à défaut au sol, de « 200 lux ».

Il s’agit d’un seuil minimal, le niveau d'éclairement devant être « adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter » (article R. 4223-5).

De plus, dans les locaux aveugles, les organes de commande d'éclairage doivent être « munis de voyants lumineux » (article R. 4223-10)."

(là: http://www.juritravail.com/question-avocat...e-minimum.html)

Mais aussi un échange pointu là: http://www.carrieremploi.com/viewtopic.php?t=94

L'enseignant étant un salarié...

(bon ok, l'Etat n'étant pas un employeur comme les autres, ça craint, m'enfin...)

Nota: une commission de sécurité est-elle passée?