Donc voilà, petite école de village, 3 classes, nous ne sommes pas à l'occe (je changerai peut être ça l'année prochaine), il y a une association de parents qui bouge beaucoup pour l'école et du côté des enseignantes, nous avons une association (loi 1901) dont le compte bancaire sert essentiellement à faire transiter la subvention de la mairie pour les livres cadeaux de noël et pour couvrir une partie de l'activité piscine (on verse l'intégralité de cette subvention pour ces 2 chapitres budgétaires). Nous utilisons ce compte pour payer l'assurance de l'école, le répertoire vocal, la petite pharmacie et deux-trois bricoles dans l'année (farine pour faire des crèpes en maternelle, ce genre de choses) que nous payons grâce au mini bénef qu'on fait avec la vente des photos de classes en fin d'année.

Le maire veut avoir le bilan de ce compte, il n'est pas membre de l'assoc, quel droit de regard a-t-il sur ce compte?

Donc voilà, petite école de village, 3 classes, nous ne sommes pas à l'occe (je changerai peut être ça l'année prochaine), il y a une association de parents qui bouge beaucoup pour l'école et du côté des enseignantes, nous avons une association (loi 1901) dont le compte bancaire sert essentiellement à faire transiter la subvention de la mairie pour les livres cadeaux de noël et pour couvrir une partie de l'activité piscine (on verse l'intégralité de cette subvention pour ces 2 chapitres budgétaires). Nous utilisons ce compte pour payer l'assurance de l'école, le répertoire vocal, la petite pharmacie et deux-trois bricoles dans l'année (farine pour faire des crèpes en maternelle, ce genre de choses) que nous payons grâce au mini bénef qu'on fait avec la vente des photos de classes en fin d'année.

Le maire veut avoir le bilan de ce compte, il n'est pas membre de l'assoc, quel droit de regard a-t-il sur ce compte?

A partir du momnet où il subventionne, je pense qu'il a un droit de regard... En effet, il verse des subventions pour des achat précis mais ne procède pas à un don, un don tu en fais ce que tu veux, la subvention doit être utilisée strictement dans le cadre du projet pour lequel elle est versée...

Je vois ça comme ça...

voui voui voui, pas de problème, il voit que sur la subvention donnée par la mairie, une partie va pour les cadeaux de noël, tout le reste pour payer la piscine : on fait passer les factures, etc... c'est ce pour quoi la subvention mairie est versée (piscine et noël), on ne fait pas autrement.

Mais concernant le reste (cf les petits achats, les petits bénefs des photos), on lui doit des comptes là-dessus aussi ?

C'est une obligation légale pour les associations recevant des subventions de fournir leurs comptes annuels aux organismes leur en ayant accordées.

Le bilan comptable demandé ne fait pas apparaître le détail de toutes les opérations (cela apparaît normalement dans le cahier de comptabilité): il s'agit d'une balance dépenses/recettes qui est regroupé par chapitres (tu peux t'inspirer du bilan OCCE pour élaborer celui de l'association).

Donc voilà, petite école de village, 3 classes, nous ne sommes pas à l'occe (je changerai peut être ça l'année prochaine), il y a une association de parents qui bouge beaucoup pour l'école et du côté des enseignantes, nous avons une association (loi 1901) dont le compte bancaire sert essentiellement à faire transiter la subvention de la mairie pour les livres cadeaux de noël et pour couvrir une partie de l'activité piscine (on verse l'intégralité de cette subvention pour ces 2 chapitres budgétaires). Nous utilisons ce compte pour payer l'assurance de l'école, le répertoire vocal, la petite pharmacie et deux-trois bricoles dans l'année (farine pour faire des crèpes en maternelle, ce genre de choses) que nous payons grâce au mini bénef qu'on fait avec la vente des photos de classes en fin d'année.

Le maire veut avoir le bilan de ce compte, il n'est pas membre de l'assoc, quel droit de regard a-t-il sur ce compte?

A partir du momnet où il subventionne, je pense qu'il a un droit de regard... En effet, il verse des subventions pour des achat précis mais ne procède pas à un don, un don tu en fais ce que tu veux, la subvention doit être utilisée strictement dans le cadre du projet pour lequel elle est versée...

Je vois ça comme ça...

voui voui voui, pas de problème, il voit que sur la subvention donnée par la mairie, une partie va pour les cadeaux de noël, tout le reste pour payer la piscine : on fait passer les factures, etc... c'est ce pour quoi la subvention mairie est versée (piscine et noël), on ne fait pas autrement.

Mais concernant le reste (cf les petits achats, les petits bénefs des photos), on lui doit des comptes là-dessus aussi ?

Il le verra mais ça ne le regarde pas... avantage, il verra que toutes les rentrées sont bien utilisées pour l'école... et tu pourras lui expliquer que l'école ce n'est pas que des cours magistraux et que pour faire des crêpes, il faut aussi les moyens d'acheter de la farine, etc. Moment privilégié pour essayer de grapiller quelques dizaines d'euros...

C'est une obligation légale pour les associations recevant des subventions de fournir leurs comptes annuels aux organismes leur en ayant accordées.

Le bilan comptable demandé ne fait pas apparaître le détail de toutes les opérations (cela apparaît normalement dans le cahier de comptabilité): il s'agit d'une balance dépenses/recettes qui est regroupé par chapitres (tu peux t'inspirer du bilan OCCE pour élaborer celui de l'association).

Merci pour vos éclairages!

Quant à grapiller des sous en plus... je ne me fais pas d'illusion!