conseil de discipline

[creoria]

Dans les écoles, est-ce qu'on peut organiser un conseil de discipline ?

Légalement, il semblerait que cela n'existe pas !

Idem pour les avertissements ...

Si vous avez des infos, merci et bonnes fêtes!

[cecilou80m]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...p;dateTexte=vig

Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire à l'encontre des élèves des établissements publics locaux d'enseignement, la composition et les compétences du conseil de discipline de l'établissement, la composition du conseil de discipline départemental et les modalités d'appel de leur décisions sont fixées par les articles 31,31-1 et 31-2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif à ces établissements et par le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté qui sont soumises aux mêmes règles disciplinaires que celles des écoles élémentaires.

Tu peux regarder aussi par là:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....ction=rechTexte

[cecilou80m]

Je pense que la différence c'est qu'un collègue a un statut juridique avec un chef d'établissement, un gestionnaire, un conseil d'administration, pas l'école.

La seule instance d'échange officielle parents élus et enseignants est le conseil d'école.

[rach31]

tu peux remplir une fiche de "déclaration d'incident majeur" lorsqu'un fait grave se passe. Tu dois ensuite l'envoyer à l'IA et à l'IEN. J'ai fait ça cette année pour un de mes élèves (selon les conseils de l'IEN), je ne crois pas qu'il y aura une suite mais les parents en ont été avertis et ça a quand même calmé le comportement de cet élève. S'il se passe à nouveau un problème avec lui, l'ien convoquera ensuite les parents avec leur enfant , le directeur et moi-même.

[miss64]

ah mince mais je comprends pas, dans mon école, il y a eu 1 conseil de discipline pour 2 élèves de CE2, avec parents, directeur, + tous les instits concernés...

[cath056]

tu peux remplir une fiche de "déclaration d'incident majeur" lorsqu'un fait grave se passe. Tu dois ensuite l'envoyer à l'IA et à l'IEN. J'ai fait ça cette année pour un de mes élèves (selon les conseils de l'IEN), je ne crois pas qu'il y aura une suite mais les parents en ont été avertis et ça a quand même calmé le comportement de cet élève. S'il se passe à nouveau un problème avec lui, l'ien convoquera ensuite les parents avec leur enfant , le directeur et moi-même.

Jamais entendu parler de cette déclaration ! Tu en as de la chance d'avoir un IEN qui prendra le temps de recevoir les parents et l'enfant !

Par contre, le conseil d'école n'a rien à voir avec des cas particuliers d'élèves : il est concerné par les questions générales de fonctionnement d'école.

En cas de gros problèmes de comportement, qui perturbent la classe/l'école, c'est une équipe éducative qu'il faut réunir.

[hamster]

ah mince mais je comprends pas, dans mon école, il y a eu 1 conseil de discipline pour 2 élèves de CE2, avec parents, directeur, + tous les instits concernés...

Le conseil des maîtres a réuni les parents et l'enfant et a fait passer ça pour un conseil de discipline... Je suppose.

[cecilou80m]

tu peux remplir une fiche de "déclaration d'incident majeur" lorsqu'un fait grave se passe. Tu dois ensuite l'envoyer à l'IA et à l'IEN. J'ai fait ça cette année pour un de mes élèves (selon les conseils de l'IEN), je ne crois pas qu'il y aura une suite mais les parents en ont été avertis et ça a quand même calmé le comportement de cet élève. S'il se passe à nouveau un problème avec lui, l'ien convoquera ensuite les parents avec leur enfant , le directeur et moi-même.

Jamais entendu parler de cette déclaration ! Tu en as de la chance d'avoir un IEN qui prendra le temps de recevoir les parents et l'enfant !

Il doit y en avoir dans chaque IA. elle permettent de saisir le parquet.

Chez nous elle s'appelle FAITS GRAVES NÉCESSITANT LA SAISINE DU PARQUET