Bonjour,

J'ai adhéré au SNUIPP depuis la rentrée 2009 et j'ai un problème avec mes premières cotisations syndicales prélevées en novembre et décembre 2009 par le SNUIPP.

Légalement, elles sont déductibles des impôts 2009, mais le syndicat ne veut pas m'envoyer l'attestation, car ils veulent imputer ces cotisations (payées en 2009 )sur 2010, ce qui ne respecte pas le code des impôts. Et sans attestation, pas de réduction d'impôts !!!

J'aimerais savoir si d'autres personnes sont dans mon cas.

Merci d'avance.

Ci-dessous mes échanges de mail:

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mon mail au SNUIPP :

Bonjour,

J'ai eu 2 prélèvements du SNUIPP en 2009 :

13,58 € le 05 novembre 2009

13,58 € le 04 décembre 2009

La réduction d'impôts s'appliquant aux cotisations versées en 2009, je dois obtenir un reçu du syndicat indiquant le montant des cotisations versées et la date de paiement pour ces 2 cotisations (que je ne pourrais pas déduire en 2010 puisqu'elles on été effectivement payées en 2009).

Cordialement,

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La réponse du SNUIPP :

Bonjour,

Non en fait nous fonctionnons par année civile et les cotisations 2009-2010 seront déclarées pour les revenus 2010, donc lors de la déclaration 2011...

Cordialement

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la réponse de l'inspecteur départemental des impôts :

Bonjour Madame / Monsieur

Je ne peux que vous confirmer que les réductions pour cotisations syndicales sont prises en compte au titre de l'année civile de paiement.

Toutefois, la réduction nécessitant une attestation, seule les données de ce document seront à considérer.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Moi aussi, je paie en une seule fois en septembre.

Et c'est toujours déductible des impôts de l'année suivante.

Pour ma déclaration des revenus 2009, je prends donc en compte la cotisation de l'année 2008-2009.

Salut! Pour avoir droit à la réduction pour versement de la cotisation syndicale, faut-il se mettre obligatoirement en frais réél? Où faut-il l'indiquer sur la déclaration?

Merci pour vos réponses.

euh je suis d'accord avec le snuipp...ce sera pour l'année prochaine.Moi je fais comme ça

Heuuuu moi je paye ma cotisation en une seule fois en septembre... et ça compte toujours pour l'année où j'ai payé...

Il faut que tu harcèles le snuipp, transmet leur le mail des impots.... Ils n'ont pas le droit de faire ça.

Du reste à moins que tu ne déclares papier, sur internet pas besoin de justificatif sauf en cas de controle...

Pareil!

D'ailleurs le SE UNSA m'a donné une attestation.

Bizarre que ça ne fonctionne pas partout pareil!

Moi aussi, je paie en une seule fois en septembre.

Et c'est toujours déductible des impôts de l'année suivante.

Pour ma déclaration des revenus 2009, je prends donc en compte la cotisation de l'année 2008-2009.

Moi je déclare ma cotisation 2008-2009 pour mes revenus 2008 (puisque payée intégralement en 2008)...

Donc la cotisation que j'ai payée en septembre cette année, je viens de la déclarer pour les revenus 2009...