Le secret rpofessionnel

[solul]

Bonjour

Je ne trouve pas de renseignements précis concernant les limites du secret professionnel. Est-ce que qq'un peut m'aider ?

Merci

[charlotte73]

Le PE à l'obligation de secret professionnel, dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Cela signifie que le fonctionnaire qui dispose d'informations et de renseignements concernant des particuliers, dont il a eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, n'a pas à les dévoiler sauf cas précis.

Limites du secret : pour prouver son innocence ou si la personne intéressée à donné son accord; obligation pour dénonciation de crimes ou de délits.

J'ai trouvé cette info dans le Foucher.

[kapucine]

oui aussi si soupçon de maltraitance par exemple