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Le secret rpofessionnel

solul
Par solul
dans Le concours du CRPE

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour

Je ne trouve pas de renseignements précis concernant les limites du secret professionnel. Est-ce que qq'un peut m'aider ?

Merci

Posté(e)

Le PE à l'obligation de secret professionnel, dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Cela signifie que le fonctionnaire qui dispose d'informations et de renseignements concernant des particuliers, dont il a eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, n'a pas à les dévoiler sauf cas précis.

Limites du secret : pour prouver son innocence ou si la personne intéressée à donné son accord; obligation pour dénonciation de crimes ou de délits.

J'ai trouvé cette info dans le Foucher.

Posté(e)

oui aussi si soupçon de maltraitance par exemple

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