Dispo rapprochement de conjoint en sept 2010

[Roussette]

Bonsoir,

Suite à la CAPD au cours de laquelle je n'ai pas obtenu d'EXEAT; j'ai DEJA reçu ce matin un arrêté de mon I.A. me plaçant en disponibilité (que j'avais demandée conditionnelle si pas d'EXEAT) pour la rentrée prochaine.

Je vous propose qu'on recense ici toutes les infos sur le sujet :

B-8-5 Mise en disponibilité

Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l'I.R.L. pour les instituteurs, de l'avancement et de son poste.

Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite, sauf dans le cas de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, dans la limite de 3 ans.

Elle est de droit :

- pour suivre un conjoint ou le partenaire avec lequel est lié un PACS,

- pour élever un enfant de moins de 8 ans,

- pour donner des soins à un conjoint ou au partenaire avec lequel est lié un PACS, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.

Disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire avec lequel est lié un PACS, astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire.

===> Durée illimitée tant que les conditions justifiant la demande sont remplies.

===> Disponibilité de droit.Possibilité d’exercer une activité salariée pendant cette période.

MES QUESTIONS:

- Ai-je le droit de passer la certification CLIN pendant ma dispo ?

- Concernant la mutuelle si on est à la MGEN comment cela se passe-t-il? Il faut s'en trouver une autre/se rattacher au conjoint ou peut-on garder la MGEN ?

- As-t-on le droit de demander les aides au logement?

- As-t-on le droit de demander la prime pour l'emploi si on bosse à temps partiel?

- As-t-on quand même toujours le statut de fonctionnaire (par exemple pour bénéficier du prêt à taux zéro ?)

Merci d'avance si vous avez des réponses à mes questions ou tout autre info utile pour celles et ceux qui sont dans mon cas.

[batmarnath]

Bonsoir,

Suite à la CAPD au cours de laquelle je n'ai pas obtenu d'EXEAT; j'ai DEJA reçu ce matin un arrêté de mon I.A. me plaçant en disponibilité (que j'avais demandée conditionnelle si pas d'EXEAT) pour la rentrée prochaine.

Je vous propose qu'on recense ici toutes les infos sur le sujet :

B-8-5 Mise en disponibilité

Cette position administrative entraîne la perte du traitement, du droit au logement ou à l'I.R.L. pour les instituteurs, de l'avancement et de son poste.

Les années de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite, sauf dans le cas de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, dans la limite de 3 ans.

Elle est de droit :

- pour suivre un conjoint ou le partenaire avec lequel est lié un PACS,

- pour élever un enfant de moins de 8 ans,

- pour donner des soins à un conjoint ou au partenaire avec lequel est lié un PACS, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave.

Disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire avec lequel est lié un PACS, astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire.

===> Durée illimitée tant que les conditions justifiant la demande sont remplies.

===> Disponibilité de droit.Possibilité d’exercer une activité salariée pendant cette période.

MES QUESTIONS:

- Ai-je le droit de passer la certification CLIN pendant ma dispo ?

- Concernant la mutuelle si on est à la MGEN comment cela se passe-t-il? Il faut s'en trouver une autre/se rattacher au conjoint ou peut-on garder la MGEN ?

- As-t-on le droit de demander les aides au logement?

- As-t-on le droit de demander la prime pour l'emploi si on bosse à temps partiel?

- As-t-on quand même toujours le statut de fonctionnaire (par exemple pour bénéficier du prêt à taux zéro ?)

Merci d'avance si vous avez des réponses à mes questions ou tout autre info utile pour celles et ceux qui sont dans mon cas.

il y a déjà un post sur la dispo que j'ai lancé auquel tu pourrais te joindre. il y a plein d'info:c'est "diponibilité le plein d'infos importantes".

rejoins-nous.

ici je ne peux répondre qu'à quelques questions mais les autres pourront peut-être t'aider.

pour la mgen tu y as encore le droit un an en dispo après tu devras te rattacher à ton conjoint.

tu es toujours fonctionnaire juste en dispo.la preuve c'est que tu ne peux pas travailler n'importe où et n'importe comment et qu'il faut demander l'autorisation à ton ia de rattachement.

la prime pour l'emploi tu y auras droit en fonction de tes revenus comme tout le monde

et l'aide au logement c'est pareil.

rejoins-nous sur l'autre post.

[Roussette]

il y a déjà un post sur la dispo que j'ai lancé auquel tu pourrais te joindre. il y a plein d'info:c'est "diponibilité le plein d'infos importantes".

rejoins-nous.

ici je ne peux répondre qu'à quelques questions mais les autres pourront peut-être t'aider.

pour la mgen tu y as encore le droit un an en dispo après tu devras te rattacher à ton conjoint.

tu es toujours fonctionnaire juste en dispo.la preuve c'est que tu ne peux pas travailler n'importe où et n'importe comment et qu'il faut demander l'autorisation à ton ia de rattachement.

la prime pour l'emploi tu y auras droit en fonction de tes revenus comme tout le monde

et l'aide au logement c'est pareil.

rejoins-nous sur l'autre post.

Merci pour tes infos.

Je suppose que tu parles de ce post DISPO , il est certes très intéressant mais très fourni aussi, avec les avis des uns et des autres,qui dévient parfois du sujet, et on perd vite du temps (précieux en cette fin d'année...) à chercher l'info quand on a des demandes précises.... (sans vouloir de vexer hein !!! )

Merci à toi pour avoir si bien répondu à mes questions et si rapidement ;-)