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[Urgent] les indemnités de remplacement sont-elles imposables ?

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour

Je suis brigade, et dans le montant des revenus perçus en 2009 communiqué à l'administration fiscale, l'IA a tenu compte de mes primes de remplacement. Or, j'ai entendu dire que ces primes ne comptent dans le montant des revenus imposables que lorsque l'on est aux frais réels. Je n'arrive pas à trouver d'infos à ce sujet sur le net. Merci d'avance pour votre aide.

PS : je dois remplir ma déclaration avant ce soir minuit

Posté(e)

oui si tu ne te mets pas en frais réel tu ne déclares pas tes indemnités

Posté(e)
  • Auteur

Merci Plecou

Posté(e)

Bonjour

Je suis brigade, et dans le montant des revenus perçus en 2009 communiqué à l'administration fiscale, l'IA a tenu compte de mes primes de remplacement. Or, j'ai entendu dire que ces primes ne comptent dans le montant des revenus imposables que lorsque l'on est aux frais réels. Je n'arrive pas à trouver d'infos à ce sujet sur le net. Merci d'avance pour votre aide.

PS : je dois remplir ma déclaration avant ce soir minuit

Cette question dépasse mes compétences, mais j'apporte juste une correction. Ce n'est pas l'IA qui est en cause, mais la Trésorerie Générale qui liquide le traitement des agents de l'Etat.

Le relevé de vos traitements annuels 2009 est établi par le Ministère du Budget et non par l'EN. Je viens de vérifier sur le mien.

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