Sims Posted September 5, 2010 Posted September 5, 2010 Bonjour, Au secours j'ai besoin de vous!! J'ai mon pv d'installation en 4 exemplaires. Sur la notice il est indiqué que je dois le signer puis le transmettre à l'ien. Ma question un peu bête : je dois envoyer les 4 exemplaires à l'ien ? Ensuite il me les renvoie pour que je transmette à l'IA ? Merci pour votre aide
miss_tinget Posted September 5, 2010 Posted September 5, 2010 1) Tu signes les 4 exemplaires. 2) Tu transmets ces 4 exemplaires au maire de ta commune pour qu'il les signe. 3) Le maire t'en rend 3 exemplaires (il en garde 1). 4) Sur ces 3 exemplaires, tu en gardes 1 pour toi, et tu en envoies 2 à l'inspection ! C'est mieux?
del140330 Posted September 5, 2010 Posted September 5, 2010 La signature du maire n'est plus systématique. T'as pas un notice avec te disant pourquoi les 4 exemplaires. Dans notre département tu en gardes un pour toi, le reste tu envoies à l'ien.
Zephy Posted September 5, 2010 Posted September 5, 2010 Chez nous, on renvoie les 4 à l'IEN, qui fait suivre à l'IA et ça revient signé et tamponné à chaqué intéressé
Théoboulo Posted September 5, 2010 Posted September 5, 2010 Dans mon département, seulement 2! SIgner les 2 et en garder 1, l'autre il faut l'envoyer à l'IA directement.
Sims Posted September 5, 2010 Author Posted September 5, 2010 je comprends mieux pourquoi je n'y comprends rien, c'est très différents d'un département à un autre ! bon je vais envoyer les 4 à l'ien et on verra bien ! merci beaucoup pour vos réponses
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