Bonjour,

Je cherche le texte de loi qui régit l'enseignement religieux en Moselle. J'ai trouvé ça, mais tout a été abrogé le 19 mars 2008. Impossible de trouver un autre document.

J'ai aussi le courrier transmis par l'inspecteur d'académie qui organise l'enseignement religieux pour cette année 2010 adressé aux directeurs.

Je voudrais juste en savoir plus... Merci !

Bonsoir,

En fait, si tu reprends le texte que tu as trouvé et que tu cliques sur la mention "En savoir plus sur cet article..." qui se trouve après chaque n° d'article, tu ouvres une page sur laquelle tu retrouves l'article en question suivi de "Nouveaux textes:" et là tu as un lien vers le nouveau texte de "remplacement" du Code de l'Education.

Soit tu fais ça pour chaque article si tu veux voir comment il a été modifié, soit tu prends le nouveau texte entier: http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5F67D6D75AEE0831225D28DD6B12D8BF.tpdjo03v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018379266&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20100920

On voit sur cette page que d'autres versions (ou complément ?)semblent déjà envisagées (à gauche, il est dèjà mentionné: version à venir au 1 octobre, au 15 décembre, etc...

Bonne lecture... Je n'y ai pas regardé de plus près, mais j'avoue qu'à l'occasion j'y jetterai un coup d'oeil plus attentif, par curiosité.

Pourquoi poses-tu la question, Natachalala?

(simple curiosité de ma part, pas envie d'ouvrir un débat... )

Bonsoir,

En fait, si tu reprends le texte que tu as trouvé et que tu cliques sur la mention "En savoir plus sur cet article..." qui se trouve après chaque n° d'article, tu ouvres une page sur laquelle tu retrouves l'article en question suivi de "Nouveaux textes:" et là tu as un lien vers le nouveau texte de "remplacement" du Code de l'Education.

Soit tu fais ça pour chaque article si tu veux voir comment il a été modifié, soit tu prends le nouveau texte entier: http://legifrance.go...eTexte=20100920

On voit sur cette page que d'autres versions (ou complément ?)semblent déjà envisagées (à gauche, il est dèjà mentionné: version à venir au 1 octobre, au 15 décembre, etc...

Bonne lecture... Je n'y ai pas regardé de plus près, mais j'avoue qu'à l'occasion j'y jetterai un coup d'oeil plus attentif, par curiosité.

Je suis vraiment sotte de n'avoir pas vu ces liens !

Merci. J'ai enfin tout ce qu'il me fallait.

Pourquoi poses-tu la question, Natachalala?

(simple curiosité de ma part, pas envie d'ouvrir un débat... )

Des questions soulevées en conseils des maîtres (nous sommes une école fusionnée et parfois les conseils se font en "grand groupe") restées sans réponses... Besoin de se rattacher à un texte officiel en cas de questions de parents lors d'un conseil d'école. Rien de plus.

(simple curiosité de ma part, pas envie d'ouvrir un débat... )

Dommage.

Heureusement que :

Les enfants dispensés de l'enseignement religieux réglementaire par la déclaration écrite ou verbale et contresignée, faite au directeur d'école, par leur représentant légal reçoivent, aux lieu et place de l'enseignement religieux, un complément d'enseignement moral.