carocoline Posted October 26, 2010 Posted October 26, 2010 Bonjour, Cette année nous avons décidé de lancer le journal de l'école avec chaque classe pouvant publier à l'intérieur. Et nous souhaiterions le vendre aux parents 50centimes. MAis nous ne savons pas comment faire pour rendre cela "légal". Est ce que l'un ou l'une d'entre vous est déjà passé(e) par là et pourrait me conseiller ? ? Merci d'avance !!!
Guest mufab Posted October 26, 2010 Posted October 26, 2010 On pratique cette vente depuis plusieurs années dans mon école, je pense que cela n'a rien d'illégal dans la mesure où : - tu respectes le droit à l'image (autorisation de publication dans un cadre pédagogique); - l'achat est facultatif et s'effectue au profit de la coopérative scolaire. A entrer dans la rubrique "produit des activités éducatives" (ventilation 708)
carocoline Posted October 26, 2010 Author Posted October 26, 2010 Parce que moi on m' aparlé qu'il fallait envoyer un exemplaire de chaque journal à l'inspection, à la mairie, enfin un gros bazar quoi !!
Guest mufab Posted October 26, 2010 Posted October 26, 2010 Effectivement, on envoie un exemplaire à l'inspection... (mais pas à la mairie). Mais c'est informatif. Tu auras même un mot de félicitations, si, si.
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