frais de déplacement et remplacement à l'année scolaire

[zelphie]

Bonjour,

J'effectue actuellement un remplacement long qui a débuté à la rentrée et devait durer théoriquement jusque fin janvier.

J'ai appris aujourd'hui que mon remplacement durerait finalement toute l'année scolaire.

Depuis le début de l'année je perçois des frais de déplacement et je me demande, vu que ce remplacement se transforme à l'année, si je vais continuer à toucher les frais ou non.

Est-ce quelqu'un a déjà été dans ce cas?

[FWJSchelling]

Les textes concernant l'ISSR sont clairs sur ce point : un remplacement en continu sur l'année ne donne pas droit à l'indemnité.

Le fait que vous ayez été payé constitue une erreur de gestion.

Il est en effet prévu qu'à la suite d'une affectation au 1er septembre le versement de l'ISSR se fasse de manière rétroactive dès lors que le remplacement prend fin.

S'il applique les textes, votre gestionnaire sera peut-être tenu d'appliquer une retenue sur votre rémunération.

Je vous conseille de le contacter.

[FWJSchelling]

Sérieusement, c'est possible ça? la retenue sur salaire?

Une fois ça m'est arrivé, j'ai commencé à la prérentrée et jusqu'au dernier jour, j'ai eu mes indemnités jusqu'à fin avril, date de la commission médicale qui a décidé que la titulaire ne reprendrait pas d'ici la fin de l'année scolaire. Mais on ne m'a rien repris.

C'était pas normal alors?

(c'est juste une question, ça m'intéresse de savoir)

La retenue sur salaire pour trop perçu ou en raison d'une erreur de l'administration est tout à fait possible dès lors qu'elle s'opère dans les quatre mois qui suivent le versement.

En revanche, s'il s'agit d'une erreur de liquidation et non d'ordonnancement, c'est-à-dire une erreur de la Trésorerie Générale, la retenue est possible durant....30 ans.

Il est possible qu'à l'époque où vous étiez remplaçant, le ministère, les rectorats et les IA étaient moins vigilants quant au contrôle de la dépense publique. Aujourd'hui, c'est peine perdue.

Il se peut cependant qu'encore aujourd'hui certains petits départements se permettent quelques arrangements avec la réglementation. Ils le feront jusqu'au jour où s'abattra sur eux le CIC (Contrôle Interne Comptable).

[zelphie]

Merci pour vos réponses,

J'espère vraiment ne pas avoir de retenue sur salaire parceque financièrement ça va être assez difficile

Je serais quand même dégoûtée si on me réclamait cet argent.

[keyaga]

moi aussi j'ai failli être dans ton cas (sauf que la PE malade a repris quand elle n'a plus été payée.....ouf! d'ailleurs car ma gestionnaire m'a dit qu'elle aurait été obligée de me reprendre ce qui avait été versé si cela avait duré toute l'année

[lapuce06]

Je n'ai pas lu tous les pots de la partie Brogade, ZIL, remplaçants d'edp et une question me vient:

les frais de déplacement sont -ils les mêmes d'un département à l'autre ou pas?

Si c'est national, qqn pourrait-il me donner le montant en fonction des kms effectués, svp

Merci d'avance

[virjy]

Oui c'est bien national, voici

http://www.se-unsa.org/spip.php?article86

[lapuce06]

Oui c'est bien national, voici

http://www.se-unsa.o...p.php?article86

Merci bcp

[Goëllette]

Il me semblait avoir lu sur un sujet de ce forum que l'issr était dû, pour un long remplacement depuis la rentrée, jusqu'à la date où le remplacement court jusqu'à la fin de l'année scolaire (et donc que jusqu'à cette date, le remplaçant la touchait définitivement) ?

Il me semblait même que c'est ce que le texte "disait".

A moins que je ne sois effectivement très fatiguée !

[FWJSchelling]

Tout remplacement effectué en continu durant l'année scolaire ne donne pas droit à l'ISSR.

La consécution des prolongations équivaut à un remplacement continu.

C'est ce que dit la jurisprudence.

[civance]

Bonsoir,

A chaque fois que j'ai effectué un remplacement à l'année, j'ai toujours reçu l'ISSR, car la prise en charge de la nouvelle classe se faisait environ une semaine après la rentrée des classes. Par contre, il est vrai que dans mon département, à partir du moment où on est envoyé en remplacement sur l'année dès la pré-rentrée, nous ne sommes pas indemnisés. Mais dans ce cas, on nous demande généralement notre avis.