Possibilités d'actions des associations de parents

[André Jorge]

Bonjour !

Pourriez-vous me conseiller, éventuellement me donner des informations, des textes dont vous auriez connaissance, concernant les pouvoirs et possibilités d’action de l’association des parents dans l’école et par rapport à la coopérative ?

Concrètement, je me pose des questions par rapport à une association de parents (nouvellement créée) qui :

- pensait qu’elle allait pouvoir s’octroyer l’intégralité des recettes des kermesses que nous organisons (jusqu’à présent nous partagions les recettes et je pense que ça continuera ainsi, ou alors ce sera tout pour nous),

- souhaite organiser des ventes, brocantes, dans l’école.

- souhaite organiser leur propre kermesse dans l’école.

Si vous avez des éléments de réponse, je les attends avec impatience.

Merci, :-)

[sammy63]

Une association encaisse les bénéfices de la kermesse ?

Il me semble que c'est la coopérative scolaire qui encaisse le produit des actions en faveur des élèves.

B.O. sur la coop.

Pour ce qui est des associations de parents d'élèves (source le site du ministère):

Liste des principales associations

Les parents d'élèves se répartissent par affinités idéologiques entre plusieurs associations, constituées, pour les plus importantes, en fédérations.

Dans l'enseignement public

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Première association de parents créée en 1905, elle devient fédération dès 1910 et est officiellement reconnue en 1926. Réservée longtemps aux parents d’élèves du secondaire, elle regroupe depuis 1964 tous ceux dont les enfants sont scolarisés dans l'enseignement public, de la maternelle à l'université.

La PEEP édite un périodique : "La voix des parents"

www.peep.asso.fr

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (F.C.P.E.)

Elle a été créée en 1947, à l'instigation du Syndicat national des instituteurs et de la Ligue de l'enseignement. Initialement représentée dans les écoles élémentaires, la F.C.P.E. s'implante à partir des années 1960 dans le secondaire.

La F.C.P.E. édite "La revue des parents" et "La famille et l'école".

www.fcpe.asso.fr

Dans l'enseignement privé

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Fondée en 1930, l'UNAPEL publie la revue "Famille et éducation".

www.apel.fr

Autres unions ou fédérations nationales

La Fédération nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement public (FNAPE)

L’Union nationale des associations autonomes de parents d’élèves (UNAAPE)

www.unaape.asso.fr

La Fédération des associations de parents d’élèves des établissements français à l’étranger (FAPEE)

www.fapee.com

Et leur place dans l'école

Facilités accordées aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents

Les associations ont la possibilité de :

disposer de boîtes à lettres et de tableaux d'affichage

consulter et avoir communication de la liste des parents d'élèves qui auront donné leur accord

distribuer des documents en vue d'élections, ou pour faire connaître leurs actions auprès des parents

tenir des réunions et d'organiser des activités sous certaines conditions

disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat

disposer d'un local à l'intérieur de l'établissement

=article"]la circulaire de 2006 sur les parents à l'école

Mais au bout du compte de tout cela, les associations de parents d'élèves n'oeuvrent pas pour avoir un bénéfice (argent), mais pour apporter un bénéfice à la coopérative scolaire qui gère ensuite pour les élèves.

Par contre, il est souvent utile et même nécessaire d'associer des parents d'élèves dans la gestion et la vérification de la coopérative scolaire.

Enfin, méfi des ventes dans l'école. L'école n'est pas un lieu mercantile, même si elle a aussi besoin d'argent pour les élèves.

[André Jorge]

Merci pour toutes ces infos.

Il me semble que l'APE présentée ici présente des velléités de prise de pouvoir sur l'école; je dirais attention!

On s'est bien compris. J'ai donc intérêt à maîtriser au plus vite le sujet pour savoir comment réagir.

En ce qui concerne l'usage des locaux en dehors de l'usage dédié à l'enseignement ou à la formation des maîtres (si l'APE veut organiser une kermesse par exemple), cela reste à la discrétion du maire qui fait ce qu'il veut après avis consultatif du CE.

Qu'entends-tu par CE ?

Sinon, voici la réponse de notre OCCE :

Tu peux te baser sur le BO n° 31 du 31/07/2008.

Il n’y a que 2 associations qui ont le droit de siéger dans une école USEP et OCCE. Elles ont obtenu l’agrément du MEN, nous avons même signé une CPO avec le MEN.

En conséquence, nous avons le droit d’organiser des actions sur le temps scolaire.

L'APE ne peut intervenir sur le temps scolaire.

Si vous organisez une kermesse, sur le temps scolaire ou pas, il faut signer une convention entre la coop et l’APE pour le partage des recettes. Alors, l’organisation se fait de concert et les documents sont établis au nom de la coop et de l’ape.

En cas contraire, vous risquez de vous retrouver comme certaines écoles, avec tout l’argent sur l’APE et impossibilité de profiter de cet argent, parce que les membres de l’APE ont disparu du jour au lendemain.

Si vous n’avez pas besoin de l’APE, vous pouvez organiser la kermesse au nom de la coopérative.

L'AP a le droit d’exister et d’organiser ce que bon lui semble.

Pour cela, elle doit demander l’autorisation à la mairie, mais en tout état de cause, elle ne pourra rien organiser sur le temps scolaire. En cas d’accident, son assurance ne couvrira rien.

Elle est obligée de passer par la coop, pour organiser quoi que ce soit sur le temps scolaire. (pour être assurée)

A ce titre, l’APE ne pourra pas organiser une sortie scolaire. Elle devra faire un don à la coop, qui assurera et paiera les activités.

Je vais bosser tout ça et en faire une synthèse.

[MaStellou]

Une petite chose sur les ventes. Légalement, les produits de ventes d'objets fabriqués par les enfants ne peuvent qu'être reversés directement sur la coop.

[dada]

CE : Conseil d'Ecole

[dada]

CE : Conseil d'Ecole

Comment elle me copie celle là?

Comment qu'il poste pile à la mm heure que moi celui-là