Bonjour,

Un contrat "ATsem" se termine et la mairie projette d'embaucher en CDD une maman d'élève élue au Conseil d'Ecole ; n'y-a-t-il pas contre indication ?

Merci pour vos réponses.

Non je ne pense pas malheureusement...

j'ai le doc sous les yeux .

Ne sont pas éligibles les personnels rattachés à l'école donc : directeur , enseignants ,psy , réeduc , médecin scolaire , assistante socialee ....et bien sur LES AGENTS SPECIALIS2S CHARGES DES ECOLES MATERNELLES!!!!!

Atsem ou parent élu il faut choisir ....

Voilà le texte :

2. Aux conseils des écoles

L’article 3 de l’arrêté du 13 mai 1985 énumère la liste des membres de la communauté

éducative qui ne sont éligibles au titre de leur qualité de parents d’élèves. « Le directeur de

l'école, les maîtres (personnels chargés de l’enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant,

les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin

chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les

agents spécialisés des écoles maternelles, les aides éducateurs et les assistants d'éducation

exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles (au conseil

d’école) ».S’y ajoutent en tant qu’ils exercent à l’école toute ou partie de leur service:

• les intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire ;

• les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

Merci pour vos réponses ; ma facheuse habitude de lire les documents en diagonale ! et je n'avais pas pensé à vérifier dans le document "élections" ; ça me rassure de fournir le texte à la mairie.

Voilà le texte :

2. Aux conseils des écoles

L’article 3 de l’arrêté du 13 mai 1985 énumère la liste des membres de la communauté

éducative qui ne sont éligibles au titre de leur qualité de parents d’élèves. « Le directeur de

l'école, les maîtres (personnels chargés de l’enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant,

les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin

chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les

agents spécialisés des écoles maternelles, les aides éducateurs et les assistants d'éducation

exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles (au conseil

d’école) ».S’y ajoutent en tant qu’ils exercent à l’école toute ou partie de leur service:

• les intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire ;

• les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

Enfin je suppose que la personne démissionnera de son rôle de parent élu, il n'y a pas photo. Je ne suis pas sûre que ça intéresse la mairie.

Voilà le texte :

2. Aux conseils des écoles

L’article 3 de l’arrêté du 13 mai 1985 énumère la liste des membres de la communauté

éducative qui ne sont éligibles au titre de leur qualité de parents d’élèves. « Le directeur de

l'école, les maîtres (personnels chargés de l’enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant,

les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin

chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les

agents spécialisés des écoles maternelles, les aides éducateurs et les assistants d'éducation

exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service ne sont pas éligibles (au conseil

d’école) ».S’y ajoutent en tant qu’ils exercent à l’école toute ou partie de leur service:

• les intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire ;

• les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

J'arrive après la bataille, mais je confirme. J'ai rencontré le problème à la rentrée lorsque deux personnes travaillant dans l'école se sont présentées à l'élection au conseil d'école, l'une avec de mauvaises intentions (règlement de comptes avec le maire et moi). Malheureusement, elle était éligible puisque travaillant au périscolaire, et heureusement, elle n'a pas été élue, et de loin.

La maman d'élève devra tout simplement démissionner de son poste de déléguée. Si tu as des remplaçants, c'est le premier sur la liste qui prend sa place de titulaire, sinon, tu fonctionneras jusqu'à la fin de l'année avec un représentant en moins.

Il faut savoir aussi que tu peux inviter l'ATSEM au conseil d'école s'il y a des questions qui la concernent, mais elle n'a plus de droit de vote. Tu n'es pas obligée non plus, ce n'est pas toujours une bonne idée.