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Suppression bonification indiciaire de direction

zanzibar33
Par zanzibar33
dans La direction d'école

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

La bonification indiciaire de Directeur d'école élémentaire (40 points dans mon cas pour une direction de 10 classes et +) est-elle supprimée lorsqu'on reprend un poste d'adjoint ? (dans le cadre d'une mutation interdépartementale par ex après plusieurs années d'exercice de la fonction de directeur).

Les textes en ma possession sont clairs pour la NBI qui est "liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit" (décret 91-1229); celle-ci est donc supprimée en cas de cessation des fonctions de directeur.

Par contre, le décret 83-50 modifié par le décret 91-111 concernant la bonification indiciaire est moins clair; existe-t-il un texte précisant l'éventuelle suppression en cas d'arrêt de l'exercice de la fonction ?

Cordiales salutations

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