retard le matin d'une adjointe

[lulee]

quels sont les textes qui font références:

à l'heure d'arrivée (10 minutes avant)

aux responsabilités en cas d'accident.

Merci par avance

[Pepettebond]

Circulaire n° 97-178 du 18-9-1997 - NOR : MENE9702204C RLR : 552-Ob - B.O. n° 34, 2 oct. 1997

1. Dispositions générales

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d'accueil. Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soir par des intervenants extérieurs lorsqu'un groupe d'élèves leur est confié après que les maîtres ont pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Les circulaires n° 91-124 du 6 juin 1991 et n° 97-177 du 18-9-1997 précisent les obligations qui incombent aux maîtres en la matière, notamment lors de la présence de personnes étrangères à l'école que ce soit simplement pour accompagner et surveiller les élèves et/ou participer aux activités d'enseignement.

2. Accueil et sortie des élèves lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires

L'accueil des élèves : il a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l'heure d'accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents. La sortie des élèves : elle s'effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soir rendus aux familles. Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux et par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus. Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité (circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 - titre 5).

Responsabilité civile de l'enseignant / éducateur

Accessoire à sa mission d’apprentissage (art. L 912-1 du Code de l’éducation), l’enseignant assume une responsabilité délictuelle qui découle de son obligation de surveillance de ses élèves, ainsi qu’une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence (voir fiche n°6).

En vertu de l’article 1384 du Code civil, « les instituteurs (...) sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance et (…) les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur à l’instance ».

Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier

NOR : MENH1012598A

arrêté du 12-5-2010 - J.O. du 18-7-2010

MEN - DGRH

[Marevann]

Bonsoir,

Dans quel texte peut-on trouvé ce qu'a dit dada?:

"Par ailleurs je précise quand mm que ce n'est pas de 5 mn que ce collègue est en retard mais de 15 mn car nous devons être à l'école 10 mn avant l'entrée en classe"

Merci

[Marevann]

Trouvé merci

[k-rolette]

Peux-tu me dire où c'est mentionné, Marevann ?