Bonjour,

J'aimerais savoir si, malgré le caractère optionnel et non obligratoire des SRAN, il ya avait une quelconque obligation d'y inscrire les élèves maintenus en CM2?

Si oui, merci de me préciser les textes de référence.

Cordialement,

Carotd

C'est quoi les SRAN ? Les stages pendant les vacances ?

C'est quoi les SRAN ? Les stages pendant les vacances ?

Oui, ce sont les fameux stages de remise à niveau.

1 - Les SRAN ne sont pas obligatoires (juste nés d'un courrier de Darcos, niveau réglementaire c'est un peu du vide ....)

2 - Il n'y a rien d'obligatoire ni d'interdit en matière de maintien, c'est à l'équipe enseignante (en accord avec la famille) de décider, mais même si la hiérarchie exerce des pressions, les IEn n'ont rien à décider dans ce domaine ....

l'article L311-7 du code de l'Education

"Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement."

"Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative."

1 - Les SRAN ne sont pas obligatoires (juste nés d'un courrier de Darcos, niveau réglementaire c'est un peu du vide ....)

2 - Il n'y a rien d'obligatoire ni d'interdit en matière de maintien, c'est à l'équipe enseignante (en accord avec la famille) de décider, mais même si la hiérarchie exerce des pressions, les IEn n'ont rien à décider dans ce domaine ....

l'article L311-7 du code de l'Education

"Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement."

"Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative."

Merci pour vos réponses.

@Charivari: Oui, les Stages de Remise A Niveau (c'est notre IEN qui nous envoit des courriels mentionnant les SRAN régulièrement, sont les stages pendant les vacances... Ca sonne comme une maladie, non? Petite parenthèse: Merci pour ton blog que je consulte souvent!!

Ma collèque qui a les CM2 a 2 élèves maintenus et pense se souvenir avoir vu dans un courrier concernant les passages en 6ème que pour les PPRE pour ses deux élèves elle devait proposer toute aide, donc aussi les SRAN.

Notre interrogation porte donc sur le "devait" et sur le "toute aide" , qui iraient bien à l'encontre de la liberté pédagogique de l'enseignant...

Est-ce que l'aide portée doit concerner tous les dispositifs existants? Je ne pense pas , mais peut-on reprocher à un enseignant ayant des élèves mantenus de ne pas avoir proposé le SRAN dans le cadre du PPRE?

Cordialement,

Voilà ce qu'on trouve dans notre circulaire départementale de poursuite de scolarité à l'école primaire:

"Par ailleurs, il ne serait pas opportun qu'une décision de maintien de

classe soit prononcée sans que l'enfant n'ait pu bénéficier des différents dispositifs

d'aide durant l'année scolaire."

Je pense qu'en commission d'appel, cela peut être gênant. Les parents ont-ils fait appel de la décision?