kmilloo Posted November 29, 2011 Share Posted November 29, 2011 Bonjour, J'étais entrain de regarder la grille des salaires avec les différents échelons. Mais je vois qu'il y a Zone 1 zone 2 et zone 3... Comment savoir dans quelle zone je suis ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
mamette Posted November 29, 2011 Share Posted November 29, 2011 Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'art. 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Il existe 3 zones d'indemnité : zone 1, taux à 3 % zone 2, taux à 1 % zone 3, taux à 0 % Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001. Le montant minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l'indice majoré 297. Pour les communes voir là: http://www.cgtpjj.fr/remunerations/circulaire_fp_12_03_2001_fixant_znes_ind_residence.pdf Mamette Link to comment Share on other sites More sharing options...
kmilloo Posted November 30, 2011 Author Share Posted November 30, 2011 merci beaucoup, c'était exactement ce fichier que je ne trouvais pas... avec les communes. Bon je suis en Zone 1.. Mais je ne comprends tj pas mon salaire de ce mois qui ne correspond à rien Link to comment Share on other sites More sharing options...
juju74 Posted November 30, 2011 Share Posted November 30, 2011 C'est bizarre sur ce doc il manque les départements du 91 au 94! (je suis dans le 92) Link to comment Share on other sites More sharing options...
mamette Posted November 30, 2011 Share Posted November 30, 2011 C'est bizarre sur ce doc il manque les départements du 91 au 94! (je suis dans le 92) en effet j'ai donc trouvé celui-là: http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/Tresor_public/bocp/bocp0601/ins01056.htm Link to comment Share on other sites More sharing options...
juju74 Posted December 1, 2011 Share Posted December 1, 2011 Merci beaucoup!! Sauriez-vous comment sont déterminées ces zones? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lilia08 Posted December 2, 2011 Share Posted December 2, 2011 Et c'est quoi la différence entre une zone 1 et une zone 3 par ex? Link to comment Share on other sites More sharing options...
dodo-17 Posted June 10, 2015 Share Posted June 10, 2015 Les documents ne sont plus disponibles. J'ai tenté de trouver la réponse au sujet des zones mais je suis dans l'impasse. Link to comment Share on other sites More sharing options...
mamette Posted June 10, 2015 Share Posted June 10, 2015 Les documents ne sont plus disponibles. J'ai tenté de trouver la réponse au sujet des zones mais je suis dans l'impasse. Peut-être par là http://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-de-residence-et-supplement-familial-de-traitement http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/C_20010312_NFP1996.pdf et là: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.pdf Link to comment Share on other sites More sharing options...
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