grille des salaires comment connaitre sa zone ?

[kmilloo]

Bonjour,

J'étais entrain de regarder la grille des salaires avec les différents échelons.

Mais je vois qu'il y a Zone 1 zone 2 et zone 3...

Comment savoir dans quelle zone je suis ?

[mamette]

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'art. 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe 3 zones d'indemnité :

• zone 1, taux à 3 %
  
• zone 2, taux à 1 %
  
• zone 3, taux à 0 %
  

Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

Le montant minimum de l'indemnité de résidence perçu par un agent exerçant ses fonctions en 1ère ou 2ème zone est celui afférent à l'indice majoré 297.

Pour les communes voir là: http://www.cgtpjj.fr/remunerations/circulaire_fp_12_03_2001_fixant_znes_ind_residence.pdf

Mamette

[kmilloo]

merci beaucoup, c'était exactement ce fichier que je ne trouvais pas... avec les communes.

Bon je suis en Zone 1..

Mais je ne comprends tj pas mon salaire de ce mois qui ne correspond à rien

[juju74]

C'est bizarre sur ce doc il manque les départements du 91 au 94! (je suis dans le 92)

[mamette]

C'est bizarre sur ce doc il manque les départements du 91 au 94! (je suis dans le 92)

en effet j'ai donc trouvé celui-là: http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/Tresor_public/bocp/bocp0601/ins01056.htm

[juju74]

Merci beaucoup!! Sauriez-vous comment sont déterminées ces zones?

[Lilia08]

Et c'est quoi la différence entre une zone 1 et une zone 3 par ex?

[dodo-17]

Les documents ne sont plus disponibles. J'ai tenté de trouver la réponse au sujet des zones mais je suis dans l'impasse.

[mamette]

Les documents ne sont plus disponibles. J'ai tenté de trouver la réponse au sujet des zones mais je suis dans l'impasse.

Peut-être par là

http://www.fonction-publique.gouv.fr/indemnites-de-residence-et-supplement-familial-de-traitement

http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr/-recup-par-id-/C_20010312_NFP1996.pdf

et là: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_26298.pdf