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responsabilité pénale

camille988
Par camille988
dans Autres

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

je suis étudiante à l'IUFM et j'ai travaillé sur un sujet sur la responsabilité pénale et civile des enseignants. Cependant, il y a une question à laquelle j'ai du mal à répondre.

Dans le cas où l'enseignant n'a pas fait le signalement d'un enfant en danger, est-ce lui ou l'école ou l'Etat qui est poursuivi pénalement?

Je sais que lorsque l'enseignant est reconnu pénalement coupable, l'Etat ne se substitue pas à lui. Mais qu'en est-il lorsqu'il a prévenu son directeur ou autre cas?

Merci de votre aide.

Posté(e)

Je ne sais pas... As-tu essayé d'aller sur le site de l'Autonome, il y a peut-être ce type de réponse.

Posté(e)
  • Auteur

Je ne connais pas ce site, mais je vais m'y rendre. Merci.

Posté(e)
http://www.autonome-solidarite.fr/

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