Bonjour,

Pendant un intérim de direction, j'ai assuré la responsabilité de l'organisation de la cantine et de l'étude sur l'école, rémunérée au forfait par la commune. Quelqu'un saurait-il si cette rémunération entre dans le cadre des heures supplémentaires défiscalisées ?

Merci d'avance.

Je ne crois pas car il ne s'agit pas du même employeur (MEN et mairie).

Je ne crois pas car il ne s'agit pas du même employeur (MEN et mairie).

Et pourtant, le sheures d'études sont bien défiscalisées et c'est la mairie l'employeur là-aussi

Nous, qui accompagnons les élèves au bus, nous recevons une maigre indemnité qui est imposable.

Punaise du coup je sais plus qui croire : mes collègues qui me disent on imposables ou vous

Sur la feuille de paie mairie, j'ai en brut imposable : 0€ de marqué et en net imposable : 0.56 €

Je fais quoi ????

Et si vous appeliez l'hotel des impôts tout simplement?? Je dis ça je ne dis rien mais bon eux vous donneront la réponse sûre ...

Pour info , normalement tout est écrit par avance sur votre déclaration d'impôt et sinon c'est le net imposable sur votre bulletin de salaire de décembre qu'il faut prendre.

Ici je dois déclarer 75€ d'indemnité annuelle versée par la municipalité aux directeurs.....

J'ai prévu de la faire mais en ce moment avec le déménagement prévu, les travaux dans ma future maison, j'avoue qu'à chaque fois je tombe quand ils sont fermés !

En même temps si vous c'était inscrit sur votre feuille d'impôts et si sur votre feuille mairie il y a un net imposable ...

Les heures d'étude sont défiscalisées, c'est la loi, on a déjà donné sur ce site les textes qui en attestent .

Le problème avec les centres des impôts et les mairies, c'est qu'ils ne sont bien souvent pas très au courant, et qu'ils ne le reconnaissent pas volontiers.

Sur ma fiche de paie, les heures d'étude apparaissent effectivement : je me contente de rectifier, et de les faire apparaître quelques lignes au-dessous, dans la case prévue pour les heures supplémentaires défiscalisées. Quant aux heures de surveillance de cantine, effectivement, elle ne sont pas défiscalisables.

Un mail aux impôts, ça fonctionne très bien et ça permet de garder l'écrit pour preuve. Ils répondent très vite.

L'histoire du "même employeur" ne compte pas puisque mes heures de coup de pouce étaient défiscalisées alors que c'était payé par la mairie. J'avais contacté les impôts qui ont confirmé. Elles étaient sur ma déclaration d'impôts, je les ai supprimées en arguant que c'étaient des heures sup