recherche circulaire recours en maternelle

[louna91]

bonjour,

je recherche la circulaire concernant les recours pour les maintien en maternelle: cas un peu particulier car les parents n'accepte pas le passage en CP de leur enfant. Il s'agit d'une enfant en trés grosse difficultés ( (à peine niveau PS). ce passage avait été décidé d'un commun accord avec les parents qui souhaitaient plus que tout que leur fille fasse un CP. J'ai monté un dossier pour qu'elle bénéficie d'une AVS l'an prochain. Et la condition était qu'il faudrait qu'à l'issue du CP elle soit réorienté dans une voix spécialisée. Or je viens d'appprendre que les parents ne sont plus sûr, il pense peut etre à un maintien en Grande section. Nous avons une équipe de suivi trés bientôt ùais je crois qu'il y a des délais pour un éventuel recours de leurs part. Quelqu'un a t-il un lien vers cette circulaire, des infos....

merci de votre aide

[esterella]

Déjà en théorie l'obligation scolaire commence à 6ans, avec l'élémentaire, donc on ne devrait pas faire redoubler un enfant en maternelle dixit mon IEN formatrice hyper calée sur les textes (après dans les faits on fait a mieux pour l'élève et si le redoublement est nécessaire surtout ne pas hésiter). Donc si on te balance un reproche tu peux invoquer la non obligation scolaire comme défense .

Ensuite chez nous le délai de recours est de 15 jours à partir de la date de remise de la décision du CM. Mais ton cas est différent car enfant relevant de la MDPH, si tu parles de PPS c'est que l'AVS est accordée.

Alors pour le cas d'enfant MDPH :

1 : décision du CM

2 : soumettre cette décision à l'approbation de la PPS, en sachant que les parents ont toujours le dernier mot sur la décision d'orientation de leur enfant handicapé.

A ta place j'expliquerai clairement ce qui s'est passé, proposition de maintien refusé par les parents, d'où la demande d'AVS pour le CP, le niveau réel de l'enfant (PS) et le retour en arrière des parents. Si la PPS décide un maintien il n'y aura aucun souci.

La question du psy scolaire est aussi à évoquer à la PPS, son passage me semble indispensable dans ton cas. Le médecin sco aussi, il devrait voir l'enfant en GS en principe pour le passage en CP. Un bilan en CMP, CAMPS ou Centre des troubles des apprentissages serait aussi à évoquer si tu penses que c'est nécessaire.

Attention à ne jamais prendre de décision de réorientation en spécialisé (CLIS, IME etc...) c'est à la MDPH de le faire. Toi tu exploses juste les difficultés scolaires, de comportement etc... lors de la PPS et c'est la PPS qui propose une réorientation. Ensuite les parents doivent refaire un dossier MDPH où ils demandent cette réorientation et c'est la MDPH qui accorde ou non cette réorientation. Sache enfin que pour une réorientation il faut au moins 1 maintien durant l'ordinaire, la MDPH réoriente parfois sans, mais ça reste rare.

[dada]

Contacte ton IEN ASH, tu auras une réponse sûre pour ton département, du point de vue du maintien et de la date en cas de recours. Ici les procédures ne sont pas les mm que chez Esterella par exemple

[mamette]

Tu pourrais peut-être contacter l'enseignant référent pour lui expliquer tes inquiétudes...

[esterella]

Il faudra de toute façon qu'elle passe par l'équipe de suivi :

2.2 Les missions de l’équipe de suivi de la scolarisation

Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé afin de s’assurer :

- que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes en vigueur à l’école, au collège ou au lycée.

2.2.2 Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d’un élève handicapé, l’équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation la nécessité d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage. Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l’élève handicapé, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation, et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur. L’équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s’assure qu’elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation. Les corps d’inspection intègrent ces éléments dans les indicateurs pris en compte lors des visites d’inspection qu’ils effectuent.

2.4.1 L’équipe de suivi de la scolarisation rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, de suggérer des inflexions ou modifications au projet, voire une réorientation éventuelle. Pour ce faire, elle doit se doter d’outils d’observation et d’analyse des besoins de l’élève handicapé en situation scolaire, qui soient de nature à éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes officiels de l’école, du collège ou du lycée.

2.4.3 Si un manque ou une inadéquation patente dans la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation au regard des décisions prises par la CDA sont constatés, l’IEN prend toute mesure conservatoire de nature à assurer un bon déroulement de la scolarité de l’élève et propose les régulations nécessaires. Il en informe l’inspecteur chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH ou l’IA-IPR-ASH), coordonnateur des enseignants référents.

http://www.education...ENE0602187C.htm

J'ai le cas en ce moment, on a eu la PPS hier soir, refus de maintien par les parents, donc l'équipe de suivi enregistre la proposition et la décision des parents, mais l'enfant passe. Par contre la référente a précisé que les parents ont jusqu'au dernier jour des grandes vancances pour changer d'avis.