J'aurais aimé savoir si nous étions obligés d'accueillir des T.P.S? Y a t il un texte?

SI nous avons notre ouverture de classe, nous aurons une classe de 23 P.S? Il y a déjà eu des demandes d'inscription pour des T.P.S. Qu'en est-il? Doit-on les accepter?

Merci pour vos réponses.

L113-1 du code de l'éducation...

Merci pour ce lien, donc à priori dans mon cas je peux dire non...

Le hic est que la directrice actuelle (que je remplacerai) a dit aux parents qu'ils seraient accueillis après la Toussaint 'il y avait une ouverture de classe, du coup je me sens un peu bloquée...

Elle a pris 4 inscriptions de TPS (nés en février, mars et avril...).

Il ne faut pas oublier que c'est la maire qui inscrit et le directeur qui accueille.

Si le maire décide que tu dois prendre les 2 ans et ben il faut défendre la situation face aux effectifs des élèves et des atsem...etc

Avec le maire on décidait ensemble de la date de naisssace du dernier pris afin de ne pas faire exploser les effectifs (une année mars, une autre juillet tout dépend des enfants susceptibes de venir)

Avec 23 PS en cas d'ouverture, tu es (pour mon département tout du moins) dans la limite des places disponibles donc tu dois peux les prendre... Après ce n'est que mon avis car bien entendu c'est le directeur qui admet et je ne suis pas la directrice de ton école.

Quand on lit sur le lien de Dajta que tout enfant de 3 ans doit être accueili si les parents en font la demande, dois-je comprendre que si par exemple des parents viennent me voir en cours d'année car leur enfant vient d'avoir trois ans, je dois l'accepter? Je ne parle biensûr pas des enfants qui auront trois ans avant décembre (des ps donc) mais si par exemple, l'année prochaine (les ps seront les 2009), au mois de février une maman vient me dire "mon enfant a eu trois ans hier" (donc en février 2013, enfant né en février 2010), je dois le prendre du jour au lendemain?

Quand on lit sur le lien de Dajta que tout enfant de 3 ans doit être accueili si les parents en font la demande, dois-je comprendre que si par exemple des parents viennent me voir en cours d'année car leur enfant vient d'avoir trois ans, je dois l'accepter? Je ne parle biensûr pas des enfants qui auront trois ans avant décembre (des ps donc) mais si par exemple, l'année prochaine (les ps seront les 2009), au mois de février une maman vient me dire "mon enfant a eu trois ans hier" (donc en février 2013, enfant né en février 2010), je dois le prendre du jour au lendemain?

Oui c'est ce que dit la loi et ce qu'on fait valoir certains parents dans l'académie de Grenoble il me semble.

Oui voilà, si nous avons l'ouverture (ce que j'espère grandement) j'aurai 23 PS.

Sur la commune où je suis , la politique de la mairie est de scolariser les 2 ans mais pas de limite décidée avec la mairier car il y a 8 écoles sur la commune, alors la mairie ne s'embête pas trop avec ça...

Oui voilà, si nous avons l'ouverture (ce que j'espère grandement) j'aurai 23 PS.

Sur la commune où je suis , la politique de la mairie est de scolariser les 2 ans mais pas de limite décidée avec la mairier car il y a 8 écoles sur la commune, alors la mairie ne s'embête pas trop avec ça...

Ce n'est pas le maire qui fixe la limite des places disponibles Le maire inscrit, nous on admet et c'est bien les écoles qui admettent dans la limite des places disponibles, maintenant si tu trouves quelqu'un qui te donne cette limite tu nous fais signe