Question sur la responsabilité de l'Etat qui se substitue à celle

[Selia77600]

Je travaille sur le Foucher et j'en suis aux responsabilités.

L'enseignant peut être attaqué au civil, s'il a commis une faute non volontaire et qui ne vas pas à l'encontre de la loi, du règlement. L'Etat prend donc la responsabilité à sa place.

Le PE peut être attaqué au pénal s'il a commis un délit.

Il faut prouver donc qu'il y eu une "intention de commettre". Le PE a donc exposé délibérément son ou ses élèves à un danger qu'il ne pouvait ignorer. Il n'a pas respecté son obligation de surveillance par exemple, entrainant de ce fait un accident.

Jusque là je suis ok.

Ensuite on nous propose 3 cas :

1) un élève se blesse sans qu'il y ait eu défaut de surveillance --> le PE est couvert et la responsabilité de l'Etat est engagée. (je suis ok)

2) un élève se blesse alors que le PE s'est absenté quelques minutes pour aller chercher un document chez le directeur.

Il est écrit : "la responsabilité de l'Etat est engagée et une procédure de sanctions disciplinaires peut être intentée par sa hiérarchie à l'encontre de l'enseignant".

Je ne comprends pas, il y a un bien un défaut de surveillance. Pourquoi l'Etat prend-il la responsabilité ?

Est-ce que c'est parce que l'incident n'est pas grave ?

3) Un PE frappe un enfant : il pourra être attaqué au civil et au pénal.

Pour moi le PE commet une faute grave, l'Etat ne substitue pas à lui... pourquoi est-il attaqué au civil ?

Ca me paraissait clair dans le cours, mais avec des cas "concrets" soumis par un manuel, je cafouille et j'ai l'impression de ne pas tout comprendre.

[gihem]

Dans le cas n°2, je dirais que l'état se substitue à l'agent parce qu'il n'y a pas intention de ce dernier de commettre un acte pénalement répréhensible contrairement au cas 3. Mais ce n'est que mon avis et je ne suis pas certain de ma réponse.

[mariannotte]

Sauf erreur de ma part, il me semble me souvenir que le PE est toujours couvert par l'Etat qui peut par la suite se retourner contre le PE .

[Selia77600]

Je pensais qu'à partir du moment où le PE enfreint le règlement, il sait qu'il n'a pas le droit le laisser les élèves sans surveillance, l'Etat ne le couvre pas.

C'est pour ça que je tique et ne comprends pas très bien.

Autre sujet : Kermesse et fête d'école

Qui est responsable s'il arrive un accident à un élève durant ces fêtes hors temps scolaire et dans le temps scolaire ?

[gihem]

L'association qui organise la kermesse (OCCE, USEP, asso de parents) assure la manifestation en hors-temps scolaire mais les enfnants sont sous la responsabilité de leurs parents. En temps scolaire les enfants sont sous la responsabilité des enseignants.

[Selia77600]

oki merci

[coquelicot_des_villes]

Dans le Atlande, il est aussi fait référence au code de la fonction publique ! Et il y a des articles qui protègent les fonctionnaires (c'est de là que vient la protection civile).

Quant au pénal, je crois qu'il faut distinguer ce qui relève de l'exercice de la fonction de ce qui ne l'est pas. Or, donner une claque ne fait pas partie de nos fonctions! Cela s'apparente à une agression par exemple.

Ah, le droit, c'est compliqué!