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Dégats à l'école:responsabilité civile ou assurance de l'école

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

J'ai 4 élèves de Cm1 qui se sont "amusés" pendant la récréation à lancer des cailloux sur des voitures garées devant l'école.Une vitre a été cassée...mais je ne sais pas par quel gamin!

Que faire,faire marcher l'assurance civile des 4????Utiliser l'assurance de l'école (est-ce pris en compte???)

Merci de vos réponses!

Posté(e)

Bonjour,

J'ai 4 élèves de Cm1 qui se sont "amusés" pendant la récréation à lancer des cailloux sur des voitures garées devant l'école.Une vitre a été cassée...mais je ne sais pas par quel gamin!

Que faire,faire marcher l'assurance civile des 4????Utiliser l'assurance de l'école (est-ce pris en compte???)

Merci de vos réponses!

Ils étaient sous la responsabilité de l'école, c'est donc à l'école de réparer. Comme ils étaient en récréation, ce n'est pas l'assurance de l'OCCE qui intervient, mais bien celle de l'Education Nationale... gare au défaut de surveillance...

:wink:

Concrètement à qui on s'adresse pour l'assurance de l'éducation nationale ?
Posté(e)

Ce n'est pas possible de faire intervenir la responsabilité civile de ces garnements ???? En notant qu'ils ont joué à un jeu interdit et que cela s'est passé subitement !J'imagine que le temps que la collègue intervienne , le mal était fait...c'est pour cela que je propose cette solution .

Bon courage

Lamed

Posté(e)

Je sais pas ce qu'ils ont tous ces gamins avec les cailloux mais c'est l'horreur.

Lamed a raison, même en surveillant correctement, le temps de réagir et la bêtise était faite.

Posté(e)
  • Auteur

Je sais pas ce qu'ils ont tous ces gamins avec les cailloux mais c'est l'horreur.

Lamed a raison, même en surveillant correctement, le temps de réagir et la bêtise était faite.

Posté(e)
  • Auteur

Finalement ce sera responsabilité civile des gamins+ une attestation a l ien! Une matinée entière pour gérer ça et avec la classe....

Merci pour vos messages et attention aux cailloux qui trainent!!!!

Posté(e)

C' est arrivé à ma voiture...une vitre latérale cassée par un élève qui avait jeté des cailloux par dessus le grillage... C'est moi qui surveillait mais le temps d'intervenir et les dégâts étaient faits!

Je suis assurée à la maif qui a payé les réparations et s'est arrangée avec la Mae (assurance de l'élève). Les parents avaient déclaré le sinistre en responsabilité civile, pour ma part j'avais fait une déclaration aussi.

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