sortie d'un enfant sur temps scolaire : autorisation ?

[laurence93]

Je n'arrive pas à trouver de texte stipulant que :

- les enfants ne peuvent quitter l'école sur le temps scolaire que pour se rendre à un rendez-vous médical et/ou de rééducation ;

- ils ne peuvent être remis qu'aux seuls représentants légaux (et non à une tata, par exemple) ;

- on doit faire signer une décharge écrite aux personnes qui viennent le chercher.

Quelqu'un verrait-il où je peux chercher ?

Est-ce que j'aurais rêvé l'avoir lu ?

Merci d'avance.

[pêlemel]

Alors pour moi (je n'ai pas de textes à te fournir), si tu fais signer une décharge de sortie régulière (orthophoniste par exemple) ou exceptionnelle (quelque soit la raison), l'enfant peut sortir.

Sur les décharges, je fais indiquer par qui il est récupéré, à quelle heure, tout ça. Donc si c'est indiqué la tata, je le donne à la tata.

Je fais signer les décharges avant le jour concerné, par les 2 parents.

C'est ce que je fais, pas forcément ce qu'il faut faire... mais j'espère que c'est bon cela dit.

[Tinsel]

Ma circo nous donne une autorisation à faire remplir en cas de sortie régulière pour soins.

[souli]

Le texte pour moi c'est que le parent détient l'autorité parentale donc s'il veut récupérer son enfant pour rdv légitime ou pas, il en a le droit.

[Goëllette]

Je me souviens d'avoir eu ce problème de conscience à la fin de mes années de directrice, particulièrement quand on est passé de la CCPE à la MDPH "toute puissante".

J'avais des élèves suivis par des psys ou des orthophonistes au CMPP pendant la journée et je l'apprenais lorsque le taxi venait sonner à la porte de l'école pour chercher l'enfant ...

J'avais cherché le texte et je crois qu'il n'y en avait pas, dans un sens comme dans l'autre, donc on avait régularisé les suivis, avec l'enseignant référent, en faisant signer des PAI spéciaux qui décrivait le déroulement des sorties et entrées d'école, avec les signatures des parents et de l'entreprise de taxi.

Je crois que c'est ce qui est maintenant "institutionnalisé" pour ce genre de cas.

Normalement, il convient de faire signer des décharges aux familles à chaque fois qu'elles viennent chercher un enfant en cours de journée.

[laurence93]

Ayé, j'ai trouvé (Extrait de la circulaire n° 97-178 du 18/09/1997) :

Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.

(c'est moi qui souligne, et j'ai donc bien la réponse à mes 3 points du début !)

[lily84]

Bonjour,

je remonte un peu ce post. J'ai une sortie prévue mais il manque 1 place dans le bus. Il m'a été proposée de laisser le parent accompagnateur emmener et ramener son enfant à l'école (et uniquement celui-ci) avec une décharge de responsabilité comme celle que l'on fait signé lorsqu'un enfant a un rv et qu'il revient ensuite. Qu'en pensez-vous?