Nouvellement directrice, je suis rémunérée par la commune pour assurer la responsabilité du temps de cantine. Une petite s'est abimé une dent l'autre jour et la maman m'a informée qu'elle aurait sans doute besoin d'une déclaration d'accident pour son assurance.

Question aux directeurs qui sont comme moi responsable du périscolaire : quel type de formulaire utilisez-vous ? La mairie vous en fournit ? Ou on utilise une déclaration-type ?

Merci d'avance.

Effectivement, les sinistres survenus durant la cantine ne relèvent que la municipalité... Certaines compagnies ou mutuelles d'assurance demandent pour autant la signature du directeur de l'école, il n'a pourtant rien à voir dans ces déclarations d'accident.

La déclaration de sinistre faite auprès de l'assureur doit être faite par le souscripteur. Donc si la mairie a un contrat d'assurance, c'est à elle de faire la déclaration officielle (elle peut avoir un formulaire fourni par son assureur) à partir de votre déclaration sur papier libre... les éléments essentiels à décrire sont toujours les mêmes : lieux, placements des personnes concernées par le sinistre (victime, surveillant, auteur, ...) descriptions des circonstances.

Modifié 23 septembre 201213 a par PierT