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superficie et accueil du public

Featured Replies

Posté(e)

J'ai une salle de motricité de 160 m2. Combien d'adultes peut elle accueillir? c'est pour une manifestation des parents d'élèves.

Merci!!!

Posté(e)

Je crois que cela ne dépend pas de la superficie mais de ce que la commission de sécurité a donné comme nombre lors de sa visite

Posté(e)

Pareil, il me semble qu'il faut regarder sur le rapport de la commission de sécurité.

Posté(e)
  • Auteur

je vais voir si ma collègue l'a. Ici c'est le directeur en charge de l'élementaire qui le possède.

Posté(e)

Deux lectures intéressantes

http://hsct2.free.fr/erp.php

...

Les manifestations exceptionnelles : En cas d'utilisation des locaux pour une utilisation autre que celles pour lesquelles ils sont prévus, une demande doit être formulée auprès du maire.

...

Manifestations exceptionnelles et salons

Les manifestations exceptionnelles

Il arrive parfois qu'un Etablissement Recevant du Public soit utilisé pour une activité autre que celle pour laquelle il est autorisé :

  • utilisation d'un gymnase pour une soirée festive et/ou dansante ;
  • soirée " loto " dans une école,…

Ces manifestations exceptionnelles doivent faire l'objet d'une demande auprès de la Commission de Sécurité compétente au moins 15 jours avant le délai de la manifestation (art.GN6 du réglement de sécurité).

Pour des raisons pratiques et de délais d'instruction par les services d'incendie et de secours (en cas de manifestation importante), il est préférable d'adresser le dossier au service de la commission de sécurité un, voire deux mois avant son déroulement.

Le dossier de Manifestation doit comprendre les pièces suivantes :

  • Un descriptif du type de manifestation (repas, colloque, soirée dansante...), sa durée et l' effectif du public susceptible d'être présent simultanément ;
  • Un plan des locaux avec les aménagements prévus ;
  • Les éléments de décor et le mobilier utilisé ;
  • Présence ou non d'une restauration ;
  • La composition du service en charge d'assurer la sécurité ;
  • Les mesures de sécurité existantes ou prévues pour la durée de la manifestation (alarme, éclairage de sécurité, désenfumage, extincteurs...).

Au vu de ces éléments, le Maire autorise, ou non, cette manifestation.....

http://www.nantes.fr/webdav/site/nantesfr/shared/fileadmin/telechargements/Mairie/services/responsabilites/Reglementation/Les_commissions_de_securite/ERP/Presentation/modecalculeffectif.pdf

Soit suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant,

soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

Salles omnisports, salles d’EPS,

salles sportives spécialisées

- 1 pers./4m² d’aire de sport ou 25 pers./court de tennis

- 1 pers./8m² d’aire de sport + effectif des spectateurs

Patinoires

- 2 pers./3m² de plan de patinage

- 1 pers./10 m² de plan de patinage + effectif des spectateurs

Salles polyvalentes à dominante

sportive

- 1 pers./m² d’aire de sport + effectif des spectateurs

Spectateurs

- 1 pers./siège ou 1 pers/0,5m de banc

- 1 pers./5ml de promenoirs

Posté(e)

la commission de sécurité a eu lieu mercredi dernier dans mon école, j'ai posé la question, la superficie est de 85 m2 donc accueil possible de 85 personnes

  • 1 année plus tard...
Posté(e)

Attention, il n'y a pas que la superficie qui compte, il y a aussi les dégagements...

:wink:

C'est quoi les dégagements?

Posté(e)

Merci Djata.

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