Bonjour,

Je suis directrice d'une école de 3 classes. La garderie périscolaire est assurée par une association de parents d'élèves. Depuis les vacances de la Toussaint, le fonctionnement s'est quelque peu modifié et j'ai souhaité que ces changements ( personnes engagées et utilisation des locaux scolaires) apparaissent sur la convention. Or la présidente de l'association m'a dit qu'aucune convention n'a été rédigée entre la mairie et eux.

D'où mon interrogation : est-ce qu'une convention est obligatoire ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer des exemples afin qu'elle soit rédigée dans les plus brefs délais ? Cette tâche de rédaction m'incombe t-elle ?

Merci de vos lumières !!!

Bonjour,

Je suis directrice d'une école de 3 classes. La garderie périscolaire est assurée par une association de parents d'élèves. Depuis les vacances de la Toussaint, le fonctionnement s'est quelque peu modifié et j'ai souhaité que ces changements ( personnes engagées et utilisation des locaux scolaires) apparaissent sur la convention. Or la présidente de l'association m'a dit qu'aucune convention n'a été rédigée entre la mairie et eux.

D'où mon interrogation : est-ce qu'une convention est obligatoire ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer des exemples afin qu'elle soit rédigée dans les plus brefs délais ? Cette tâche de rédaction m'incombe t-elle ?

Merci de vos lumières !!!

ça ne te concerne pas, c'est le périscolaire

Bonjour,

Je suis directrice d'une école de 3 classes. La garderie périscolaire est assurée par une association de parents d'élèves. Depuis les vacances de la Toussaint, le fonctionnement s'est quelque peu modifié et j'ai souhaité que ces changements ( personnes engagées et utilisation des locaux scolaires) apparaissent sur la convention. Or la présidente de l'association m'a dit qu'aucune convention n'a été rédigée entre la mairie et eux.

D'où mon interrogation : est-ce qu'une convention est obligatoire ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer des exemples afin qu'elle soit rédigée dans les plus brefs délais ? Cette tâche de rédaction m'incombe t-elle ?

Merci de vos lumières !!!

Aucune convention n'est obligatoire, s'il y a des dégâts, c'est la mairie qui assume en l'absence de convention.

Par contre, l'usage des locaux est soumis à l'avis du CE...

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