Dérogations écoles primaires

[toff]

Bonjour,

J’ai vu plusieurs post au sujet des dérogations, mais je n’ai trouvé aucune réponse pertinente au problème que je rencontre.

En effet, ma fille entre l’année prochaine au CE1 et je cherche actuellement un autre appartement dans la même ville mais pas forcément dans le même secteur (donc en toute logique dans un quartier ou m’a fille ne dépendra plus du même établissement scolaire).

Après plusieurs semaines de recherche, je dois dire que c’est de plus en plus confus dans ma tête concernant les dérogations car j’ai entendu plusieurs sons de cloches et du coup, je ne sais pas vraiment que croire et que faire.

Dans un premier temps, je pensais qu’il fallait forcément faire une dérogation jusqu’au jour où en allant chercher ma fille à l’école, sa maîtresse m’a expliqué qu’à partir du moment où elle avait commencé le CP elle pouvait finir dans le même établissement sans problème.

J’ai donc été me renseigner à la Mairie ou la personne que j’ai rencontré m’a dit complètement le contraire et qu’a partir du moment où je changeais de quartier il fallait que je demande une dérogation.

J’ai donc cherché sur internet et là aussi j'ai remarqué que la question était assée confuse et voici ce que j'ai trouvé pour mon cas:

1/ Faire une dérogation

2/ A partir du moment où on est inscrit en CP on peut aller jusqu’au CM2

3/ Ne rien dire puisque l’enfant est inscrit en CP et que l’inscription est reconduite automatiquement d’une année à l’autre.

En même temps, je vois mal comment ne rien dire étant donné que la Mairie gère la cantine et la garderie et qu’une nouvelle inscription est nécessaire chaque année.

Est-ce que quelqu’un pourrait m’en dire un peu plus et surtout ou trouvé des textes qui régissent tout ça. ?

Merci d’avance

[Eloo]

Non non non ya rien à faire elle suit sa scolarité!! On a le cas d'un élève les parents déménagent dans un village proche et la maman était inquiète mais en fait il n'y pas besoin! De toute façon on ne réinscrit pas les enfants en mairie sauf en CP !

La dérogation je pense que c'est dans le cas GS / CP ...

[hdominique]

Je confirme. l'enfant peut finir sa scolarité dans l'école jusqu'au cm2 .

[toff]

Non non non ya rien à faire elle suit sa scolarité!!

Je confirme. l'enfant peut finir sa scolarité dans l'école jusqu'au cm2

Avant tout merci pour vos réponses.

Vos commentaires vont dans le sens des 80% des réponses que j'ai eu concernant les dérogations.

Mon seul problème c'est qu'en allant à la Mairie me renseigner, ils n'ont absolument pas ce discourt. Comme je l'ai indiqué, la personne que j'ai rencontré, m'a dit qu'il fallait obligatoirement faire une dérogation.

Y a t-il un texte (code de l’éducation, autre) ou il est expliqué noir sur blanc que le fait d'avoir commencé en CP entraine forcément l'inscription de l'enfant jusqu'en CM2 malgré un déménagement dans un autre quartier de la même ville.

En ayant ce genre de texte sous le coude, ca me permettrai de retourner à la Mairie et de leur expliquer que je suis dans mes droits.

[mamancanelle]

Je viens faire reculer le schmilblick (pas taper hein!?) : je croyais que l'enfant avait le droit de terminer son cycle dans la même école mais qu'après il fallait une dérogation...

[mayre]

Article L212-8 du Code de l'éducation:

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.