Bonjour, je ne suis pas directrice mais je viens vous demander conseil.

Cette année nous avons une resectorisation et beaucoup certains enfants changent d'école de secteur.

Hier, j'ai une maman qui est venue me voir pour savoir comment elle pouvait faire pour que sa fille termine sa scolarité dans l'école (sa fille est en cm1 et donc en cm2 l'année prochaine). Cette maman a été voir la mairie et on l'a envoyé promener en lui disant qu'elle devait changer sa fille d'école et qu'elle n'avait pas le choix.

Il me semblait qu'un élève avait le droit de terminer sa scolarité dans l'école où il avait commencé sa scolarité.

Quand est-il exactement?

Cette maman est très inquiète d'autant plus que sa fille est extrêmement timide voire inhibé et que ce changement d'école pour 1 an ne serait sans doute pas bénéfique pour l'enfant.

Effectivement la maman est dans son droit. Quand il y a resectorisation, ce sont les nouveaux inscrits qui sont en jeu.

Et le problème des fratries peut se poser : un enfant peut terminer sa scolarité dans l'école, mais le frère ou la soeur doit aller dans la nouvelle école de secteur. Et comme dans les dérogations la Mairie est souveraine...

Est ce qu'il existe un texte qui précise ce droit et est ce que quelqu'un peut me le donner.

Est ce que la maman doit quand même faire une demande de dérogation auprès de la mairie pour que sa fille reste dans l'école?

En ce qui concerne les fratries. Il y a bien une petite soeur qui est en Moyenne section. La maman souhaite aussi que sa fille fasse sa grande section dans la même école après ça ne la dérange pas qu'elle entre en cp dans sa nouvelle école de secteur.

J'ai un truc : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524519&dateTexte=20100225

La petite dont tu parles n'a pas besoin de dérogation, elle peut finir sa scolarité primaire là où elle l'a commencée.

Existe-t-il un texte pour une sectorisation dans une commune, ou le maire peut faire ce qu'il veut ?