Bonjour,

les parents élus souhaitent organiser une réunion avec tous les parents, sur les ryhtmes soclaires puisque mon maire ne bouge pas demandant soit l'abandon du projet comme d'autres maires de France soit la mise en place d'autre chose que la garderie, bref ça gronde dans les rangs... Je ne suis pas en désaccord avec eux..

Peuvent ils le faire dans l'école sans en référer au maire. Ils m'ont demandé l'autorisation je leur ai dit malheureusment hors temsp scolaire ce n'est pas de mon ressort je en peux pas vous autoriser moi même il faut voir avec la mairie. Ils ne souhaitent pas que la mairie soit au courant pour le moment.

Peut on passer outre cette autorisation?( jai dit non pour des questions d'assurances pour le moment)

Merci de vos avis éclairés (comme toujours d'ailleurs)

Effectivement, ce n'est pas possible : il faut demander l'accord du Maire pour une réunion dans l'école.

En revanche, la réunion peut être faite ailleurs (chez un parent...).

Le maire est "propriétaire" des locaux de l'école et, hors temps scolaire, il est le seul responsable de l'utilisation de ceux ci, même si c'est régulé par des textes (les activités pratiquées doivent respecter les principes de l'école publique/laïque, neutres politiquement etc...) et que le conseil d'école doit pouvoir donner son avis.

Mais les parents élus doivent aussi être en mesure d'exercer leur mission, en organisant des réunions avec les autres parents par ex.

Vous "pouvez" passer outre la demande d'autorisation au maire, mais il est fort peu probable que ça reste longtemps secret... et si les relations sont déjà tendues, ça ne risque pas de faire évoluer positivement les choses.

J'aimerais voir le taulé si le maire se permettait d'interdire une réunion de parents d'élèves...

sur l'utilisation des locaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102

Sur les parents à l'école

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74338

Lien complémentaire sur l'utilisation des locaux : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_835.pdf

Cette circulaire d'octobre dernier, déjà donnée par biscottinne, sur les "espaces parents", et l'encouragement à "participer aux activités conduites par les associations de parents d'élèves"

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=74338%20